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05/10/2011

ALASSANE OUATTARA SUR TF1 ET AUTRES

mardi, 04 octobre 2011

BLOG DE FERNANDE DINDE

ALASSANE OUATTARA, LE NOUVEAU BEN ALI DE LA FRANCE?


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C’était le 13 septembre dernier. Laurence Ferrari recevait, sur le plateau de TF1, Alassane Ouattara, le nouveau chef de l’Etat ivoirien. Durant cet entretien, la présentatrice de la chaîne parvenait à faire l’impasse sur les sujets les plus dérangeants pour son interlocuteur. Pas un mot sur la grande insécurité qui règne dans le pays, entretenue par les éléments les plus criminalisés de la nouvelle armée, dominée par les ex-rebelles qui ont combattu Laurent Gbagbo durant neuf ans. Aucune question sur les promotions dont ont bénéficié les chefs de guerre accusés, dans des rapports de l’ONU et des organisations de défense de droits de l’Homme, d’exécutions sommaires ou de recrutement d’enfants-soldats.

Quelques mois plus tôt, une présentatrice de CNN, interviewant Alassane Ouattara, insistait sur le sort d’Hermann Aboa, journaliste de la RTI arrêté pour des faits relevant de l’exercice normal de sa profession, et dont Reporters sans frontières, le Comité pour la protection des journalistes, et même certains quotidiens pro-Ouattara, ont demandé la libération. Cette question n’était visiblement pas prioritaire pour la journaliste française, qui a préféré donner l’occasion à Ouattara de parler du phénoménal taux de croissance que la Côte d’Ivoire devrait avoir en 2012, et des grands travaux d’infrastructure engagés par son exécutif. Les mauvaises langues diront que ce tropisme n’est pas étonnant, dans la mesure où Martin Bouygues, actionnaire principal de TF1 et ami proche d’Alassane Ouattara depuis une vingtaine d’années, à qui la construction du troisième pont d’Abidjan a d’ores et déjà été confiée, est un professionnel du béton…

Aucune enquête sur la fortune de Dominique Ouattara et ses liens avec les «biens mal acquis»

Au-delà de l’anecdote, de nombreux observateurs africains sont frappés par l’incroyable protection dont bénéficie Alassane Ouattara en France, où tout est mis en œuvre dans les cercles politiques et médiatiques les plus influents, pour sculpter sa légende. Opposant, il passait pour la victime immaculée de l’ivoirité, un concept tellement flou qu’il a servi à diaboliser successivement Henri Konan Bédié, Robert Guei et Laurent Gbagbo. Ses propos incendiaires attisant, dès 1999, le «dolorisme» nordique et la fameuse «charte du Nord» rédigée dès le début des années 1990 par ses partisans n’ont quant à eux presque jamais été relevés dans les médias français. Ses relations troubles avec la rébellion qui a éclaté le 19 septembre 2002 alors que son parti avait des représentants au sein du gouvernement de réconciliation mis en place par Laurent Gbagbo n’ont jamais été véritablement interrogés, y compris après que des enquêtes d’ONG comme Global Witness aient mis en lumière la forte implication de cadres de premier plan de sa formation politique dans l’économie de contrebande en zone «occupée» et le trafic du «cacao de la guerre». La fortune de son épouse, dont l’agence immobilière a géré le patrimoine de chefs d’Etat comme Omar Bongo Ondimba, symbole de toute la lutte contre les «biens mal acquis» des présidents africains en Occident, n’a jamais fait l’objet d’enquêtes sérieuses dans la presse parisienne.

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Durant l’épreuve de force qui a suivi l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, toute la classe politique française s’est alignée derrière Ouattara, au nom de la validation onusienne de son élection, sur laquelle de nombreuses zones d’ombre persisteront toujours. En effet, pour la première fois dans l’histoire mondiale, un organisme chargé de proclamer les résultats d’un scrutin donnait un taux de participation officiel (70%), puis se ravisait plusieurs jours plus tard, et augmentait de 11% ce taux, en validant des centaines de procès-verbaux où le nombre d’électeurs dépassait largement le nombre d’inscrits… Ce détail plutôt comique n’est que l’une des nombreuses données troublantes qui, mises à la disposition de l’opinion, auraient soutenu la demande du camp Gbagbo, qui sollicitait alors un recomptage des voix, comme cela a été fait dans le même type de circonstances à Haïti. Mais, une fois de plus, l’omerta pro-Ouattara a prévalu.

Un establishment politico-médiatique parisien déterminé à soutenir Ouattara

Aujourd’hui, Alassane Ouattara est au pouvoir. Amnesty International a accusé ses troupes d’avoir perpétré le plus grave massacre de l’histoire contemporaine de la Côte d’Ivoire dans le quartier Carrefour à Duékoué. Un massacre aux motivations purement ethniques, comme le prouvent les cartes d’identité collectées et jetées à proximité des charniers. Amadé Ouérémi, le chef de milice burkinabé accusé d’avoir dirigé ce massacre, n’a été ni inculpé ni même désarmé. Il continue de semer la terreur dans la région. Imaginons un seul instant qu’il s’agissait d’un mercenaire à la solde de Laurent Gbagbo durant sa présidence. Qu’aurait écrit la presse hexagonale ?

La détermination de l’establishment politico-médiatique parisien à soutenir Alassane Ouattara est telle que même la mort de Philippe Rémond, un professeur d’Université français, tué selon ses amis par les forces soutenant Alassane Ouattara lors de leur entrée à Yamoussoukro en mars dernier, a été fort peu médiatisée. L’enquête n’a pas avancé d’un pas, aucune inculpation n’a été enregistrée, l’enterrement s’est déroulé dans la plus grande indifférence… Ressortissant français, le fils aîné de Laurent Gbagbo, qui n’a jamais été un activiste de premier plan, est incarcéré depuis plus de cinq mois à Bouna, petite ville du nord du pays. Motif officiel : «il était avec son père», nous apprend le ministre de la Justice de Ouattara.

Sur le terrain du dialogue politique, les choses ne s’améliorent pas en Côte d’Ivoire. Le FPI, parti de Laurent Gbagbo, a suspendu sa participation aux travaux de la Commission électorale indépendante (CEI), pour une raison qui mérite que l’on s’y attarde. La CEI est contrôlée à 95% par des membres de la coalition au pouvoir. En clair, ce sont les partisans de Ouattara qui doivent organiser de bout en bout un scrutin au cours duquel ils seront arbitre et partie. Quand l’on sait qu’en 2003, à la faveur des accords de Linas-Marcoussis, la France faisait pression pour que cette Commission soit plus «équilibrée», alors qu’elle était nettement moins favorable au pouvoir de l’époque, l’on mesure le degré d’amertume qui peut être celui de l’opposition d’aujourd’hui en Côte d’Ivoire.

Les Français, qui aiment à croire que leur exécutif est l’héroïque accompagnateur des révolutions arabes, avec les promesses de démocratisation qu’elles charrient, doivent se souvenir d’une chose. C’est le soutien œcuménique de la classe politique française, gauche et droite confondues, et l’aveuglement de la presse de leur pays face aux dérives progressives de Zine-el-Abidine Ben Ali, qui ont contribué à forger et à renforcer sa dictature «développementaliste». Petit signe qui vaut son pesant de signification. Ouattara et Ben Ali ont un point commun. Ils ont l’un et l’autre signé des contrats globaux de communication avec Anne Méaux, la patronne d’Image 7, une société chargée de dompter les médias hexagonaux à leur profit.


Théophile Kouamouo


Source: LE NOUVEAU COURRIER.INFO

14:04 Publié dans Afrique, Crise ivoirienne, Europe, France, Monde, Société ivoirienne, Sortie de crise ivoirienne | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : côte d'ivoire, alassane ouattara le nouveau ben ali de la france?, ouattara sur tf1, cnn, onu, rti, reporters sans frontières, hermann aboa journaliste à la rti, dominique ouattara, affaire bien mal acquis

LE SITE DU NOUVEAU COURRIER EST PRET!
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Je suis très fier de présenter à vous, lecteurs, et à toute la communauté, le tout nouveau site du "Nouveau Courrier". Nous avons longtemps hésité avant de le lancer. Parce que le modèle encore indéfini des médias en ligne en Côte d'ivoire fait qu'on se demande toujours si ce qu'on a à perdre n'est pas plus grand que ce qu'on a à gagner quand on plonge dans la grande marmite du numérique.

Plus qu'un site, nous espérons, à moyen terme, former une vraie et forte communauté autour du site du "Nouveau Courrier", qui sera un complément idéal à l'offre papier. La première chose que nous vous demanderons, c'est d'imposer le leadership de ce site en le faisant connaître. A travers un travail de diffusion des liens qui vous semblent le plus intéressants sur les réseaux sociaux, dans les forums et dans vos sites et blogs.

Mais arrêtons de parler. Cliquez ICI pour découvrir notre site. Que dis-je, votre site !


Source: Le blog de Théophile Kouamouo

13:10 Publié dans Afrique, Société ivoirienne, Web | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : côte d'ivoire, le site internet du quotidien ivoirien "le nouveau courrier", théophile kouamouo, le nouveau courrier, le quotidien ivoirien

CRIME DE SANG EN COTE D'IVOIRE: LA CPI LIVRE LES RESULTATS DE SES ENQUETES - OUATTARA ET SORO INDEXES


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Les récentes sorties médiatiques de deux membres du gouvernement Ouattara posent à nouveau la question de la comparution du chef d'Etat ivoirien M. Laurent Gbagbo devant la cour pénale internationale. Selon le ministre des Droits de l'homme et des Libertés publiques du gouvernement Ouattara «un transfèrement du Président, Laurent Gbagbo à la Haye serait à l'étude». Ce transfèrement, selon lui «faciliterait le processus de réconciliation».

Dans le même registre, Guillaume Soro déclarait "La guerre qui a eu lieu en Côte d'Ivoire est finie. Ceux qui doivent répondre devant la justice répondront devant la justice. Je lis dans les journaux .Il faut libérer Gbagbo pour qu'il y ait la réconciliation. « Mais arrêtons! », a-t-il déclaré lors d'une cérémonie à Bouaké : «Faites la repentance et dites aux Ivoiriens ce que vous avez fait contre eux », a-t-il poursuivi à l'adresse des partisans du président Gbagbo.

Visiblement cette course de vitesse engagée par le camp Ouattara aurait pour but de dépassionner le débat à la veille des élections législatives prévues le 11 décembre 2011 et alors même que les bruits d'un possible coup de force ne se dégonflent toujours pas du coté d'Abidjan. Des arrière-pensées de politique intérieure seraient donc à la base de cette subite accélération du gouvernement Ouattara. La Cpi ne devrait cependant pas se laisser embarquer dans cette course à l'échalote si elle ne veut pas voir sa crédibilité sérieusement entamée. Les opposants d'Alassane Ouattara ont cru déceler dans cette agitation gouvernementale une tentative d'instrumentalisation de la Cpi par son gouvernement.

A propos de la crise ivoirienne, le procureur de la Cpi, M Luis Moreno-Ocampo avait demandé en juin dernier, l'autorisation des juges pour diligenter une enquête impartiale sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis en Côte d'Ivoire depuis la dernière élection présidentielle, le 28 novembre 2010.

Effectivement et pour faire suite à la requête du camp Ouattara, la Cpi a enquêté en Côte d'Ivoire et remis un rapport intitulé «situation in the Republic of Côte d'Ivoire». La version publique de ce document est consultable en ligne à l'adresse suivante : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/ doc/doc1223025.pdf

Les dépositions des victimes y ont été classées en deux groupes. Celles relatives à des faits ayant eu lieu avant le 28 novembre 2010 et celles qui sont liées à des faits postérieures à cette date. Les juges de la Cpi ont sélectionné des faits classés comme des atteintes graves aux droits humains. Sur un ensemble de 655 victimes interrogées, 567 ont déclaré faire partie du lot concerné par les violences de l'après 28 Novembre. Lorsque les juges se sont penchés sur les auteurs de ces crimes, il est apparu très clairement que les hommes de Ouattara ont été les responsables des violences sur 3/4 de cette population et les hommes de M. Gbagbo sur 1/4.

Les juges se sont aussi penchés sur le cas des victimes de la période antérieure au 28 novembre 2011. La responsabilité des hommes de Ouattara et Soro est presque totale dans ce dernier cas de figure. 68% attribuée aux hommes de M. ouattara, 28% aux hommes de Guillaume Soro et 4% aux hommes de Gbagbo.

Au regard de ce document, les trois principaux responsables des crimes contre l'humanité perpétrées en Côte d'ivoire ces dernières années, sont clairement identifiés. Messieurs Alassane Ouattara, Guillaume Soro et le président Laurent Gbagbo.

S'il s'agit de punir ceux qui ont été sur le terrain alors ce sont les chefs militaires qui ont fait exécuter les ordres de barbarie qui devront être recherchés et poursuivis. Mais si à l'inverse ce sont les hauts responsables politiques qui devront répondre, alors les trois cités nommément par le rapport de la Cpi devraient être tous convoqués par la Cpi.

Ouattara et Soro Guillaume peuvent s'appuyer sur leur logique de «justice des vainqueurs» en Côte d'ivoire, mais on ne voit pas vraiment pourquoi la Cpi prendrait le risque de se décrédibiliser en les suivant dans cette logique et surtout après avoir rendu publique ce document.


Source : COTE D'IVOIRE LA VRAIE

11:57 Publié dans Afrique, Crise ivoirienne, Europe, France, Société ivoirienne, Sortie de crise ivoirienne | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : côte d'ivoire, luis moreno-ocampo, la cour pénale internationale cpi, alassane dramane ouattara, guillaume soro, laurent gbagbo

LE BLUES
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Aujourd'hui, je ne suis pas enclin à écrire. Mon moral est bas, mes yeux larmoient, je suis triste et je m'en veux de ressentir une telle apathie, moi qui suis censé recharger vos accus par mes textes vivifiants. J'ai le blues ! Mon pays sombre dans une dictature des plus fermes et je me sens prisonnier d'une ville que je ne reconnais plus. Tenez ! L'autre soir, vers 23H j'ai parcouru Abidjan d'un bout à l'autre. J'ai regardé partout, observé dans tous les recoins. Rien, pas un seul policier à l'horizon. Rien ! Libre à vous de faire du 220 à l'heure, de brûler les feux rouges, d'effectuer des dépassements dangereux. Rien ! Libre à un quidam de vous dépouiller, de vous molester, de vous kidnapper. Rien ! Abidjan est dévêtu, sans attribut, sans gangue, livré à son propre sort. Pourvu que le préfet Ouattara dorme dans les bras de la licorne, le reste n'est que vacuité.

Ecrire, pour dire quoi ? Qu'ils sont dans les hôtels feutrés, entre deux avions, autour d'une bouteille de champagne Boërl & Kroff, à parler de réconciliation, à discuter, sanglés dans leurs vestons en soie, de la paix, de notre paix. Ecrire pour dire que nos nouveaux dieux décident de la viabilité de notre nation, de nos joies, de nos peurs. Écrire pour dénoncer leur regard inquisiteur qui désigne les vainqueurs et les vaincus, les martyrs et les bourreaux, les vaillants et les pleutres. Dois-je m'indigner de la réconciliation concoctée comme une tomate farcie, farcie d'hypocrisie, de haine, de dédain, de mépris, d'injustice ? La réconciliation-décret, la réconciliation-ordonnance mûrit dans les hautes sphères de la démagogie. La réconciliation-tintamarre qui abrutit les tympans mais effleure à peine les cœurs !

Je suis triste mes frères, j'ai le spleen à fleur de peau et je m'excuse si je ne m'en cache point. La bienséance aurait voulu que je taise ce sentiment et que je feigne l'écrivain optimiste, au feuillet pétillant de propos galvanisants. Mais que dire si ce n'est que je suis affligé de constater que, dans cet autre millénaire, nous sommes encore le sujet d'étude d'autres civilisations. Ils élaborent des théories, émettent des thèses, observent des constances et expérimentent leurs trouvailles sur nous, le peuple-cobaye. Tout, absolument tout ce qui nous arrive a été soigneusement organisé, planifié, prémédité par des sociologues, des criminologues, des psychologues occidentaux. Ils se jouent de nous comme le chimiste se joue des molécules pour créer une réaction en chaîne. Nous sommes les pions d'un échiquier gigantesque et ses fabulateurs nous mènent par le bout du nez. Et cela, nous le savons tous !

Cependant, je ne veux pas ainsi dénier notre part de responsabilité dans le drame immonde que nous vivons. Il serait simpliste voire inconvenant de faire porter le chapeau de notre déconfiture à la France entière. Car le mal est passé par nous, sujets trop passifs, excellents conducteurs. D'hier à aujourd'hui, nous portons en notre sein les germes de notre déficience. De Lumumba à Gbagbo en passant par Sankara, le schéma est le même et les félons ne sont pas bien loin. Mamadou Koulibaly, le vertueux, Mamadou Koulibaly le constant a tôt fait de déguster la coupe de la traitrise. Même Allou Eugène, cet effacé politique se donne à cœur joie dans l'amnésie sélective. Au demeurant, notre manque de cohésion, nos désunions, nos conflits d'égo trop haineux font de l'Afrique un continent à la traîne balloté par la communauté dite internationale.

Je suis triste mes frères car j'ai l'impression qu'une nouvelle cartographie de la côte d'ivoire s'est faite et que ses frontières se limitent désormais au district d'Abidjan. On s'extasie de la reprise des chantiers publics dans la ville, de quelques artifices ça et là et on oublie le reste du pays. Quand ils roulent dans leurs bolides suréquipés sur les voies "dépoussiérées" de la capitale économique, pensent-ils aux autres régions, aux autres villes, aux autres villages? Là où l'autorité du préfet fait place aux dictats des FRCI ? A l'ouest se dessine actuellement un sinistre tableau fait de spoliation de terre, de guéguerre intercommunautaire, de milices armées d'allogènes, de crise humanitaire. Soit, un tableau apocalyptique ! Même le PAM par la voix de son représentant Alain Cordeill reconnaît la situation alimentaire déplorable qui prévaut particulièrement dans le moyen Cavally. Et la visite surfaite d'Alassane Ouattara, prévue du 13 au 15 octobre n'y changera rien quand on devine aisément la portée électoraliste de ce déplacement.

Cinq mois de souffrance, cinq mois de disette, de crainte sous-jacente, de mesures vexatoires et l'enthousiasme des "houphouëtistes" peine à se maintenir. Si tant est qu'ADO est si aimé et si populaire, pourquoi personne ne s'aventure dans la chansonnette à son honneur, lui notre sauveur universel ? Même nos artistes zouglou pourtant très promptes à faire sortir des singles traduisant la reconnaissance du peuple à leurs hommes politiques semblent en panne d'inspiration. Je suis triste pour mon pays dépecé en districts, en régions selon la guise d'un individu.

Excusez-moi, je n'ai pas la force aujourd'hui de simuler un sourire, de pousser un "on y va !"ou "battons nous !". J'ai juste envie de fermer les rideaux, d'éteindre la lumière et de fléchir les genoux pour invoquer notre Dieu car lui seul à la vraie solution à nos problèmes. Mes frères, j'espère que vous tous, vous ferez de même, vous porterez votre voix au SEIGNEUR afin qu'Il ouvre les vannes de sa bénédiction sur notre nation, qu'Il frappe les impies et les orgueilleux, qu'Il rétablisse la justice divine dans nos vies. J'éteins mon ordinateur en espérant que demain le soleil se lèvera sur la Côte d'Ivoire et que l'arc-en-ciel, signe de l'alliance éternelle, illuminera de couleur le firmament ivoirien. DECONNEXION...


Source : LES CHRONIQUES D'ARGENTUS

11:10 Publié dans Société ivoirienne | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : côte d'ivoire, crise ivoirienne, les chroniques d'argentus, le blues

MICHEL GALY: POURQUOI OUATTARA ET SORO RISQUENT LA CPI

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Après l'intervention militaire d'Abidjan en avril dernier, l'Onuci, et au-delà le système des Nations unies, ont renoué avec leur pire histoire : ainsi l'Histoire rappelle que l'action du contingent international au Congo a été, en 1960, extrêmement ambigu, notamment en se faisant le relais des intérêts américanos belges, et contribuant à créer la situation qui a livré Patrice Lumumba à ses bourreaux.

Poussant à des élections mal préparées et sans désarmement des rebelles (l'ONUCI a tenu sous le boisseau un rapport interne qui dès fin 2010 dénonçait cette situation) le représentant du secrétaire général de l'Onu en Côte d'Ivoire, M. Choi, a fait plus : proclamant dans une séquence bien réglée par les ambassadeurs de France et des Etats-Unis M. Ouattara élu (au lieu de certifier l'élection comme le prévoyaient les accords de Ouagadougou) depuis son quartier général du Golf, il a monté une sanglante opération militaire pour renverser le régime de Laurent Gbagbo sous les bombes. La « responsabilité de protéger »est bien morte début avril : détournant la résolution 1975 lui permettant de détruire les armes lourdes menaçant les civils, l'ONU est intervenu par des hélicoptères d'assaut en tuant, à l'inverse de son mandat et à l'encontre du droit international, des civils désarmés -quelques centaines ou quelques milliers ? En même temps que la résidence et la présidence, les hélicoptères de M. Choi ont en effet délibérément bombardé des camps habités par des familles de militaires (Agban et Akouédo), un supermarché, une université et un hôpital- puis ont tiré sur des civils proches du président Laurent Gbagbo, qui essayaient de faire autour de lui un bouclier humain, pour protéger leur régime et leur Constitution.

Transformant en cibles vivantes les personnels occidentaux et même africains des agences des Nations unies, cette forfaiture risque d'avoir de très graves conséquences pour l'institution et l'idéal de concorde entre nations égales, qu'elle a autrefois représenté : déjà au Nigeria, le mouvement fondamentaliste Boko Haram s'en est pris violemment aux membres des Nations unies (18 morts à Abuja, fin août dernier), et il est à craindre que ces actes se multiplient.

Crimes de guerres que partagent les militaires français de Licorne, forces spéciales faisant prisonnier un président nommé par son Conseil Constitutionnel en déployant chars et hélicoptères pour participer au même massacre : quand les donneurs d'ordre rendront-ils des comptes ?

Mais ce sont surtout Alassane Ouattara et son chef de guerre, Guillaume Soro, qui pourraient dans l'immédiat relever de la Cour pénale internationale, pour le « massacre d'Abidjan » commis pendant les mois d'avril et mai dans la capitale, l'épuration ethnique en brousse contre les peuples Guéré, Bété et Attié, faisant suite au massacre de Duékoué -plus de mille victimes hommes, femmes et enfants- à tel point que le CICR est sorti de sa neutralité pour condamner implicitement le camp Ouattara pour cet acte qui pourrait être qualifié de génocidaire.

Quelle retenue des chancelleries, des médias et des « organisations des droits de l'homme » devant ces crimes de guerre - et pour certains, de génocide ! Il apparaît que les FRCI pro Ouattara ont exterminé en deux mois plus de 3000 ivoiriens au bas mot, le massacre étant « protégé » par les patrouilles de la force Licorne et de l'ONUCI qui, au lieu de sauvegarder les civils, ont laissé faire - et pourraient logiquement être poursuivis pour cette passivité ou même pour leur complicité.

Les ONG et le CICR n'en sortent pas indemnes : ils ont les chiffres et des morts civils de la « bataille d'Abidjan » (la Croix rouge ivoirienne ayant, par exemple, ramassé les cadavres) et des milliers de morts de la conquête de la capitale ou des colonnes infernales en brousse- et se refusent à les communiquer, renforçant par leur silence la gouvernance Ouattara.

Qu'ils aient ordonné ou échoué à empêcher ces massacres - l'instruction le dirait -, Guillaume Soro et Alassane Ouattara en portent la responsabilité politique- ni plus ni moins que Jean Pierre Bemba ou Charles Taylor dans leurs procès respectifs. Si leur menace perpétuelle est actuellement de déférer Laurent Gbagbo à la CPI, leurs actes les rendent eux aussi passibles du même tribunal : nul doute que cette institution internationale, suspectée et même accusée d'être un relais des intérêts occidentaux et de pratiquer le « deux poids deux mesures » en Afrique voudra pour une fois équilibrer les inculpations.

Bien plus, depuis 2002, ces deux leaders du RDR et de la rébellion (dont 2011 a démontré la complicité active depuis leur coup d'Etat, en 2002) sont judiciairement comptables du « système de violence continue » qui a livré Bouaké, Korhogo et la partie septentrionale du pays à l'arbitraire total d'une guérilla sans foi ni loi, si ce n'est aux exactions bien pires des Dozos. Combien de milliers de morts (sans doute plus de 8000 cadavres au passif des rebelles !), viols, ou exactions criminelles sont impunis et parfois méconnus ? Leur défèrement éventuel à la CPI sera l'occasion de faire la lumière sur ces violences et de les punir enfin, tout en révélant les bailleurs de fonds, instructeurs et complices occidentaux (et sans doute français !) de la déstabilisation, depuis une décennie, de la Cote d'Ivoire.

Il est cependant une autre voie : devant cet équilibre de la terreur judiciaire, un pas vers la libération des prisonniers et des déportés politiques, une annulation de toute procédure judiciaire permettant leur réintégration dans le jeu politique en vue des législatives de décembre.

Bien sûr, cela suppose aussi que des conditions équitables soient remplies : les partisans de Laurent Gbagbo ont actuellement 3 délégués sur 31 (à la Commission Electorale Indépendante, Ndlr), les mouvements fantômes rebelles en possédant autant ! Présidée par Youssouf Bakayoko par qui le coup d'Etat franco-onusien a été légitimé, cette institution très contestée prévoit de réintégrer des dizaines et peut-être des centaines de milliers d' « électeurs » pro Ouattara sur les listes électorales (sans compter les milliers de sahéliens s'installant dans la « nouvelle Cote d'ivoire », selon eux, le « pays de tous ») : qui peut aller aux élections avec une commission électorale partisane et des listes d'électeurs truquées ?

Et que se passerait-il si l'Elysée cessait d'être un protagoniste et arrêtait de souffler sur les cendres du conflit ? Les élections françaises de 2012 pourraient être l'occasion pour une majorité de gauche de rompre avec le camp du néolibéralisme et de la Françafrique la plus sanglante, ce qu'incarne Alassanne Ouattara. Si l'Occident retirait ses deux contingents militaires, Licorne et Onuci, la régulation du conflit se ferait spontanément- et sans nul doute, pour Abidjan et le Sud, au profit des partisans de Laurent Gbagbo.

Une solution négociée n'est elle pas meilleure que ces perspectives ? Une judiciarisation du conflit, au lieu de conduire à la réconciliation, serait à coup sur le signal du retour à la violence, si ce n'est à la guerre civile.



Par Michel Galy


Source : LE GRI-GRI INTERNATIONAL

09:55 Publié dans Afrique, Crise ivoirienne, Etats-Unis d'Amérique, Europe, France, Société ivoirienne, Sortie de crise ivoirienne | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : côte d'ivoire, michel galy, alassane ouattara et soro guillaume risquent la cpi, l'onuci, le cicr, les ong de défense des droits de l'homme, young jin choï, patrice lumumba, l'accord politique de ouagadougou, frci

lundi, 03 octobre 2011
LIBYE: LES VERITES VOIENT LE JOUR
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L'Alliance atlantique peut-elle plus, veut-elle plus en Libye ? Le fait est qu'elle se trouve dans une sale situation, parce que les initiateurs du bourbier actuel avaient des informations particulièrement optimistes, quand la réalité se trouvait dans l'anticolonialisme exacerbé du peuple libyen, dans ses capacités de résistance et dans son entêtement à ne jamais se soumettre, quel que soit le prix à payer. Les bombardements criminels et leur lot de victimes ont achevé de le convaincre qu'il doit se battre jusqu'au bout. Il ne reste plus aux agresseurs et à leurs supplétifs qu'à se gargariser d'une «victoire» que personne ne voit sur le terrain et à la fabriquer, coûte que coûte, en crédibilité, à une presse mondialisée et fédérée dans l'ignominie du mensonge.

Mais, inévitablement, le système médiatique commence à s'épuiser devant les faits. Il ne peut plus continuer indéfiniment à annoncer presque quotidiennement la prise de Béni Walid et, depuis quelques jours, il ne peut plus cacher pourquoi l'OTAN continue de bombarder et pourquoi le «nouveau pouvoir» ne trouve à s'installer nulle part. Les canaux alternatifs ont fini par gagner en audience et à attirer ceux, en masse, qui ont fini par être écœurés par les ridicules contorsions d'une presse qui n'arrive même plus à trouver les ressorts qu'il lui faut pour se renouveler. La faute est parfois imputée à l'inconséquence de l'OTAN/CNT, pour se dédouaner, ce qui arrive assez tard pour faire oublier des mois de mépris de téléspectateurs, d'auditeurs ou de lecteurs trompés. Sur des sites sourcilleux vis-à-vis de l'authenticité des informations postées, une leçon aux monopolisateurs de la démocratie, on peut accéder à une actualité qui ne met pas en scène les seuls «révolutionnaires» et qui n'est pas fabriquée par les centres de propagande.
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On peut apprendre qu'il n'y a pas de «victoire» mais un massacre continu que la «communauté internationale» ignore. On peut apprendre que les ONG humanitaires refusent ou sont interdites de porter secours aux habitants de Syrte qui paient le prix de défendre leur dignité et qui manquent cruellement de médicaments. On peut apprendre que le «nouveau pouvoir» ne contrôle pas grand-chose dans le pays et qu'à l'inverse, sans les bombes des avions occidentaux, il ne tiendrait pas une journée. On peut apprendre que des quartiers de Benghazi et de Tobrouk sont insurgés et que Tripoli vit un face à face où ce sont les résistants qui ont l'initiative avec le soutien de la population, dont les manifestations anti-OTAN sont sauvagement réprimées. On peut apprendre, surtout, malgré les prévisions de l'OPEP et de la presse spécialisée que la production de pétrole est loin de faire l'objet de la moindre prévision, puisque tout bonnement Brega et Ras Lanouf sont sous contrôle de la résistance libyenne et que Zaouiah connaît des assauts incessants.
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Ceci n'est qu'une partie de la liste des vérités qui ont fini par gagner une opinion qui grossit à vue d'œil. A leur lumière on pourra comprendre pourquoi le «nouveau pouvoir» reproche à l'OTAN de «ne pas faire assez» et pourquoi le colonel Roland Lavoie, porte-parole de l'opération «protecteur unifié» lui répond que «l'Otan n'a pas pour objectif d'apporter un soutien aux forces du CNT au sol». Dans la foulée, bientôt, il faudra bien que soit mise sur la table cette escroquerie criminelle de «protection des civils».


Par Ahmed Halfaoui


Source : LES DEBATS.COM

02:57 Publié dans Afrique, Etats-Unis d'Amérique, Europe, France, Libye, Monde, Monde arabe | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : mode, afrique, libye, libye les vérités voient le jour, la situation en libye, des combats à tripoli, zahouiah, benghazi, ras nanouf, brega, syrte, otan, cnt

COMMENT ONT-ILS FAIT POUR ARRIVER JUSQUE-LA?


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COMMENT ONT-ILS FAIT POUR

ARRIVER JUSQUE-LA?



ETONNANT NON ?!!!

Sans commentaires.

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dimanche, 02 octobre 2011
VOICI LE DOCUMENT EXPLOSIF REMIS PAR LE FPI ET LE CNRD A ALASSANE OUATTARA


FPI-CNRD.JPG

INTRODUCTION

Le Front Populaire ivoirien (Fpi) et ses alliés du congrès national pour la résistance démocratique (Cnrd) accueillent avec beaucoup d'espoir ce début de dialogue républicain à travers l'audience que lui accorde le Président Alassane Ouattara ce jeudi 30 septembre 2011 au Palais de la Présidence. Faisant suite à trois (03) demandes d'audience dont deux (2) émanant du Cnrd dans son ensemble et une (1) du Fpi seul, cette rencontre ouvre, nous en sommes persuadés, la voie à la réalisation de la démocratie pleine et entière dans la côte d'ivoire post crise électorale.

Aussi convient-il d'accorder la plus haute priorité à l'ouverture du dialogue politique pour la restauration de la démocratie dans notre pays.

Dès lors, saisissant cette opportunité historique le Fpi/Cnrd qui entend pleinement assumer sa position de parti dans l'opposition en toute responsabilité entend exposer sans ambiguïtés le constat qu'il fait de l'environnement politique actuel. Mais pour éviter un exposé trop «large et éparpillé», il se concentrera sur les préoccupations urgentes liées à la sécurité, à l'Etat de droit et au fonctionnement des institutions de l'Etat, à la réconciliation nationale et au jeu démocratique.

Ce faisant, les élections à venir, revêtent pour le Fpi/Cnrd, des enjeux de taille non seulement parce qu'elles représentent un repère majeur pour la paix dans notre pays mais aussi et surtout, elles réconcilieront les ivoiriens avec les institutions de la république qu'ils se sont librement données à travers la constitution. Car en vérité, la représentativité d'un parti politique fusse-t-il dans l'opposition se mesure à sa représentation nationale quand la crédibilité des dirigeants d'un Etat se jauge par l'organisation d'élections transparentes, crédibles, ouvertes et acceptées de tous. C'est donc le lieu pour nous de réaffirmer notre doctrine d'accession au pouvoir d'Etat par les urnes et notre disponibilité à assumer notre part dans les prochaines élections.

Celles-ci intervenant après une crise post électorale sanglante ne sauraient être une opération toute «banale». C'est pourquoi pour assurer à ces élections et singulièrement à l'élection législative, tout son sens il conviendrait de se concentrer avec sérieux sur trois (3) éléments importants qui en influenceront l'issue. Il s'agit d'abord de l'environnement sécuritaire, ensuite du cadre organisationnel et enfin de l'environnement judiciaire. Ces trois facteurs imbriqués représentent le gage d'une élection réussie dont émaneront des institutions crédibles, acceptées et respectées des citoyens ivoiriens, à des habitants et des amis de la côte d'ivoire.

Pour les besoins d'ordre rédactionnel nous présentons les attentes du Fpi/Cnrd sur chacune des préoccupations.

I- De l'environnement sécuritaire

C'est un truisme d'affirmer que la situation sécuritaire est des plus délétère. Des hommes armés se réclamant des Forces républicaines de côte d'ivoire(Frci) ou des chasseurs traditionnels dont l'aire culturelle d'activité était bien circonscrite dans le nord (dozo), paradent dans les centres urbains et ruraux. Il n'existe aucun site habité de notre pays (villages, villes, quartiers, campements) qui ne dispose de son contingent de Frci ou de dozos. Ceux-ci continuent d'occuper des brigades de gendarmeries, des commissariats de police, des cantonnements forestiers et des postes douaniers. Ils font la loi selon leur bon vouloir, s'érigent en «officiers de police judiciaire, procureurs et juges». Dans ces conditions le citoyen est livré à lui-même car le corps préfectoral demeure impuissant devant ces personnes armées et qui se croient investis de tous les pouvoirs y compris celui d'ôter la vie aux populations.

Il ne se passe pas de jours sans que les exactions diverses, les tueries et les humiliations ne soient exercées sur les populations. La liberté de circuler est gravement entravée aussi bien pour les personnes que pour les biens. Si cette situation prévalait déjà en zones dites cno avant l'élection présidentielle, elle s'est généralisée depuis la crise post électorale à l'ensemble du territoire nationale.

Par ailleurs, les biens, maisons, les plantations des personnes privées sont confisqués par les Frci et les dozos. Pour le Fpi/Cnrd, la période électorale est un moment très sensible où par la force d'arguments, les candidats se donnent les moyens d'acquérir l'adhésion du maximum d'électeurs à leur cause. La période électorale est un moment de grande mobilité où les horaires de circulation ne se mesurent qu'à la stratégie de conquête de l'électorat. Les candidats se déplacent à toute heure et selon la disponibilité des électeurs. La nuit n'est pas un obstacle à cette activité et la liberté d'aller et de venir avec les moyens (biens) de déplacement qui sied au candidat et à son équipe est de mise. La trop grande insécurité qui prévaut actuellement dans le pays est à tout point de vue incompatible avec une vie nationale paisible.

C'est pourquoi le Fpi/Cnrd est fortement préoccupé par la situation délétère qui prévaut depuis avril 2011 et qui perdure aussi s'agissant de la sécurité des personnes et des biens nous faisons deux (2) groupes de propositions.



Il s'agit dans l'immédiat :

- de procéder au retrait total et au désarmement des Frci et des dozo ;

- d'encaserner les militaires; de rétablir la police et la gendarmerie dans leur mission de sécurité intérieure.



Le Fpi/Cnrd voudrait avoir la garantie que pendant la période électorale, par exemple, que ces personnes désarmées ne sortiront pas de leur lit pour empêcher la libre circulation des personnes et des biens, influencer le libre exercice du devoir électoral et pour commettre des voies de fait susceptibles d'entacher la sincérité du vote.


Dans le court terme:

- il faudrait réactiver les fondamentaux de l'accord politique de Ouagadougou (Apo) en particulier l'accord complémentaire IV relatif à la nouvelle armée.


Cet accord, seul consensus national autour des forces armées, donnent les éléments pour régler de manière efficace et définitive l'environnement sécuritaire national. Les autorités actuelles n'ayant pas dénoncé l'Apo (et en ont-elles d'ailleurs le droit ?), il convient de prendre des dispositions y inscrites et applicables à tous les corps armés (militaires, gendarmes, policiers, agents des eaux et forêts et agents de la douane, etc.) pour rapprocher des hommes qui se sont combattues et de leur réapprendre à vivre ensemble. C'est une telle approche qui évitera la création d'une armée sur des bases partiales qui peut, certes, satisfaire un camp mais sans jamais assurer la réconciliation des factions de l'armée entre elles, ni la réconciliation de l'armée avec le peuple.

Pour nous, toutes les décisions prises depuis l'élection présidentielle et qui se poursuivent actuellement donnent le net sentiment de la construction d'une «armée des vainqueurs» d'une guerre postélectorale. Créer un environnement sécuritaire immédiat et bâtir une armée nouvelle sur la base de l'Apo, voilà les ingrédients d'un environnement sécuritaire favorable non seulement à la tenue d'élections crédibles, transparentes et ouvertes à tous mais aussi d'un meilleur «vivre ensemble» qui contribuera durablement à la vie démocratique et apaisée dans notre pays.

II- De l'Etat de droit et le fonctionnement des institutions de l'Etat

Le peuple de côte d'ivoire s'est librement dotée d'une constitution en août 2000. C'est sur cette constitution que vous avez prêté serment en mai 2011 en jurant de la protéger et de la respecter. Le respect de cette constitution était de mise dans notre pays depuis sa promulgation jusqu'au 19 septembre 2002. L'insécurité, l'absence des administrations régnaient dans les zones Centre-Nord-Ouest (Cno). Néanmoins, dans la partie du pays dénommée zone gouvernementale, la constitution ivoirienne était scrupuleusement respectée et protégée et les institutions de la république fonctionnaient.

À l'inverse, depuis le 11 avril 2011, il est courant de constater de graves violations de la loi fondamentale ivoirienne. Retenons à titre d'exemples :


- le nouveau chef d'état n'a pas déclaré ses biens et continue d'être président du Rdr.

- la nomination à la présidence du conseil économique et social d'une personnalité qui n'en est pas membre ;

- le replacement du président et des membres du conseil constitutionnel dont le mandat était en cours ;

- la dissolution de fait de l'assemblée nationale.



En outre, dans le fonctionnement de l'appareil administratif de notre pays, les nominations civiles et militaires se font sur des bases claniques, soit partisanes, soit tribales, excluant toute notion de compétence. Dans la plupart des cas, surtout concernant les conseils d'administration, on n'attend pas les délais règlementaires pour procéder à des remplacements de personnes soupçonnées d'être non membres du clan.

Face à ces dérives, le Fpi/Cnrd préconise un dialogue politique pour renforcer la gouvernance démocratique dans notre pays et ainsi normaliser la vie publique. Par ailleurs, l'environnement judiciaire se caractérise par ce que les organisations des droits de l'homme qualifient à juste titre de «justice déséquilibrée». Le Fpi/Cnrd adhère à ce constat car depuis l'avènement du nouveau pouvoir le 11 avril 2011 suite à la guerre post électorale, la justice ivoirienne s'est acharnée sur les cadres et militants du Fpi/Cnrd. De plus, la liberté de presse est mise à mal par le président du conseil national de la presse (Cnp).

Pendant ce temps, les tueries massives, les exactions, les confiscations de biens, de domiciles et de plantations perpétrées par les hommes en armes (Frci et dozos) proches du pouvoir ne font l'objet d'aucune mesure judiciaire ne serait ce que les enquêtes préliminaires. Même dans l'ouest, notamment à Duékoué, où les populations Wê sont confrontées à des tueries massives ciblées telles que rapportées par les organisations internationales des droits de l'homme et l'Onuci, il n'y a aucune suite judiciaire. C'est le lieu de donner quelques indications majeures sur des faits marquants qui seront fortement gravés dans l'histoire de nos pays et dans la mémoire collective des ivoiriens et des africains :


-la déportation au nord du président Laurent Gbagbo à Korhogo, de son épouse Simone (Odienné) et de son fils Michel (Bouna) ;

-déportation du président du Fpi Affi N'guessan, des cadres du Cnrd/Lmp et militants du Fpi au nord-est (Bouna) ;

-la déportation du vice-président du Fpi Sangaré Abou Drahamane et de plusieurs cadres du parti et du Cnrd à Katiola au centre nord ;

-la déportation du premier ministre Aké N'gbo, économiste émérite de renommée internationale et des membres de son gouvernement à Boundiali au nord ;

-le lancement de plusieurs mandats d'arrêts internationaux contre les cadres, ministres et militants du Fpi/Cnrd contraints à l'exil dans la sous région ouest africaine où on dénombre près d'un million d'exilés auquel il convient d'ajouter au moins deux millions de déplacés internes ayant fuit les exactions et exécutions sommaires.

-le gel des avoirs des cadres et militants Lmp/Cnrd non seulement au plan national et aussi à l'extérieur de la côte d'ivoire ;

- l'incarcération des hauts gradés de l'armée ivoirienne à Korhogo et Abidjan.



Ce survol succinct de l'environnement judiciaire pré élections législatives et autre permet de parler d'une véritable insécurité judiciaire dans le pays pour les membres du Fpi/Cnrd. Pour se justifier les autorités évoquent la lutte contre l'impunité. Mais l'on est en droit de savoir si dans une communauté humaine il est vrai de considérer qu'il n'y a qu'un camp des fautifs face à un autre des «saints» ? Telle n'est pas notre conviction et plus cela ne correspond à rien de la situation actuelle de notre pays.

Au demeurant, l'on constate qu'il a fallu attendre quatre mois (4) après l'arrestation de Laurent Gbagbo et de son épouse pour lui «coller» le chef d'accusation de crime économique. Son fils, Michel Gbagbo, à qui le ministre de la justice avait trouvé un délit de patronyme sur le plateau de Tci (télévision ivoirienne du camp Ouattara) écope désormais d'un chef d'accusation d'atteinte à la sûreté de l'état. Chef d'accusation d'ailleurs devenu très générique pour tous les déportés, trois à quatre mois après leur arrestation et leur détention. C'est donc dans un environnement judiciaire crispé et véritablement délétère que les élections législatives sont annoncées. Objectivement que peut on attendre d'un parti politique dont les référents moraux, les inspirateurs, les principaux cadres dirigeants sont emprisonné ou exilés ? Que peut-il valoir si les ressources humaines et financières sur lesquelles ce parti peut compter pour une compétition équitable sont bloquées?

La situation à laquelle le Fpi/Cnrd est invité s'apparente à un jeu de perte «si tu ne t'y engages pas tu perds et si tu y renonces tu perds !» dans ces conditions comme le disent les ivoiriens renoncer n'est il pas mieux ?

Mais nous ne voulons pas pour autant désespérer de la côte d'ivoire de ses filles et fils, et de ses politiques. C'est pourquoi aussi difficile que soit la situation nous gardons l'espoir dans le discernement et la clairvoyance du Président Alassane Ouattara de mettre un frein à cette machine judiciaire. Ce qui est attendu et qui fonde notre espérance, c'est plus une décision politique. Ainsi, nous suggérons pour un apaisement général, la création des conditions pour :



-la libération du Président Gbagbo Laurent, de son épouse et de son fils ;

-la libération du Président, du Fpi, Pascal Affi N'guessan, du vice-président Sangaré Abou Drahamane, des cadres et militants du Fpi/Cnrd-Lmp

-la libération de tous les détenus militaires de la crise post électorale;

-le retour de tous les exilés et les déplacés -l'arrêt de toutes les procédures judiciaires.



Pour la mise en oeuvre de cette noble mission à la fois politique et humanitaire, nous suggérons la prise d'une loi d'amnistie générale et la mise en oeuvre de la loi portant financement des partis politiques.

III. De la Réconciliation nationale

La réconciliation nationale représente un vaste programme transversal dont la mise en oeuvre nécessite l'engagement effectif et non supposé de tous les acteurs de notre société. Puisqu'il s'agira de réconcilier les différences et de recréer la confiance, la réconciliation doit être comme un espace de dialogue et de vérité pour aboutir à une cohésion sociale nationale renforcée. Le Fpi en fait une préoccupation majeure basée sur une analyse en profondeur dont un aperçu succinct est, ici, présentée.



Ainsi trois points essentiels méritent l'attention :

- Les origines de la fracture sociale

- Les justifications de la réconciliation

- La mise en oeuvre du processus de réconciliation en parcourant l'histoire de la côte d'ivoire, l'on note que différentes situations assimilables aux fractures ont jalonné la vie sociale du pays.



Toutefois il convient de noter que le pays a connu une paix relative jusqu'en 1999 date du coup d'état même si les épisodes douloureux du temps colonial, les arrestations de 1963, de la crise du Sanwi, de la guerre en pays Guébié, du retour tumultueux au multipartisme, de l'arrestation des leaders de l'opposition et responsables syndicaux en 1992, du boycott actif des élections de 1995, de la gestion difficile de la succession du Président feu Félix Houphouët-Boigny ne peuvent être ignorés.

Ainsi donc le coup d'état du 24 décembre 1999 apparaît véritablement comme le point de départ de la grande fracture sociale en ce sens qu'il mettait fin pour la première fois en côte d'ivoire aux activités d'un gouvernement légalement établi et des institutions de la république. Le régime militaire issu du coup d'état à travers sa mauvaise gestion des résultats de l'élection présidentielle contribuera à la détérioration du climat politique.

Arrivé au pouvoir en octobre 2000 dans «les conditions calamiteuses» le Président Laurent Gbagbo va prendre de grandes initiatives pour rétablir la cohésion nationale. En témoignent les gouvernements d'ouverture successifs (27 octobre 2000 : Fpi, Pdci, Pit), janvier 2001 (Fpi, Pdci, Pit, Udpci) et août 2002 (Fpi, Pdci, Pit, Udpci, Rdr).

Par ailleurs, il organise un forum national pour la réconciliation nationale auquel participent tous les leaders dont les présidents Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara rentrés de France où ils étaient en exil, de même que le général Guéi robert retranché avant dans son village natal dans les montagnes de l'ouest après son échec électoral d'octobre 2000. Ce forum a formulé des recommandations pertinentes à même de «ressouder» la société ivoirienne.

Malheureusement l'attaque armée intervenue la nuit du 18 au 19 septembre 2002 viendra briser l'espoir suscité par cette amorce de stabilisation de la situation sociopolitique.

Ainsi au lendemain de l'attaque du 19 septembre 2002 la côte d'ivoire va être défigurée et divisée en deux zones : La zone centre -nord- ouest contrôlée par les rebelles et la zone gouvernementale. Cette guerre, représentera un traumatisme encore plus grand que le coup d'état de 1999 au regard des violences, des exactions, des meurtres et du nombre de victimes.

Les ivoiriens ont perdu confiance les uns dans les autres et se regardent alors désormais en chiens de faïence. Les accords successifs conclus à l'extérieur n'ont pas réussi à rétablir la paix. C'est alors que le président Laurent Gbagbo initie le dialogue direct avec le secrétaire général des forces nouvelles aboutissant à l'accord politique de Ouagadougou (Apo) le 04 mars 2007. Cet accord a défini une série d'étapes civilo-militaires comme gage d'une élection présidentielle apaisée.

A la vérité les aspects essentiels de cet accord n'ont pu être mis en oeuvre précipitant la côte d'ivoire dans des élections dont la gestion maladroite et contradictoire par les institutions nationales et internationales a conduit à l'affrontement militaire d'avril 2011. Cet affrontement s'est soldé par la victoire militaire de Alassane Ouattara aidé par les forces coalisées (France -Onuci-Frci) et l'arrestation du président Laurent Gbagbo, sa famille et ses collaborateurs.

Devenu président de la côte d'ivoire dans les conditions ci-dessus décrites, Alassane Ouattara prône la réconciliation et la lutte contre l'impunité. C'est alors que nous assistons depuis avril 2011 à la persécution des pro-Gbagbo (tueries et exécutions sommaires, vols, viols, confiscation de biens et patrimoine... action judiciaire unilatérale) on compte par centaine de milliers les exilés et déplacés intérieur. Pendant ce temps, le processus de réconciliation piétine et aucune visibilité n'est perceptible tant au niveau de la méthode que de l'action. Toutefois, le Fpi est convaincu que la réconciliation se justifie amplement. Il l'a démontré en 2001 en inspirant et en soutenant l'initiative du président Gbagbo pour organiser le forum national pour la réconciliation. Il ne cesse de déclarer par tout moyen (diplomatique, politique et communicationnel) sa disponibilité à prendre part à la réconciliation nationale prônée par les nouvelles autorités.

Le rétablissement de la paix, les conséquences graves et multiples de la crise sur la société ivoirienne, la détresse et les souffrances multidimensionnelles des populations, l'idéal d'un développement socio-économique et la cassure de la côte d'ivoire sont au moins des éléments suffisants non exhaustifs qui justifient la réconciliation nationale. Ce processus comportera des étapes et niveaux d'intervention, des méthodes et des approches impliquant toute la communauté nationale. Il s'agira en réalité de retrouvailles autour de l'arbre à palabre à l'africaine au cours desquelles chaque «famille» sera conduite par son «père ou chef spirituel ou inspirateur». Tous devraient être présents à commencer par le Président Laurent Gbagbo et tous les exilés. Il faut alors créer les conditions de ce rassemblement dont l'initiative appartient aux autorités. Des choix clairs et des priorités doivent être établis en toute sincérité : réconciliation et lutte contre l'impunité en concomitance, pardon et justice en concomitance et pour quelle priorité et quel résultat ?

Le Fpi ne croit pas à une réconciliation à la Nuremberg, ni à un oubli forcé. Il est adepte d'une approche méthodique basée sur une première sécurisation du processus de concertation à travers la manifestation d'une volonté des autorités publiques de rassembler tous les acteurs. À partir de ce gage de sécurité dont une amnistie générale n'est pas le moindre aspect, l'on est rassuré d'un processus non piégé et donc ouvert et crédible. Au demeurant, le Fpi prône une approche inclusive à travers une démarche emprunte d'humilité, de tolérance, d'acceptation et de considération mutuelles. La côte d'ivoire doit faire face à elle-même en interrogeant sa propre histoire sociopolitique pour trouver les racines de la crise contemporaine. Dès lors, aucun sujet ne doit être tabou et tout doit être abordé. À titre illustratif, il faudra passer en revue les éléments actuels et lointains qui ont pu s'accumuler pour créer les conditions d'une crise aussi grave que celle-ci.



À présent une chronologie succincte:

- Les évènements d'avant les années 50 et l'instrumentalisation de la diversité ethnique et des communautés par le pouvoir coloniale (ex : l'association des ressortissants de côte d'ivoire et les évènements de 1938) ;

- Les années 50 et la lutte pour l'émancipation avec la manipulation ethnique contre le Pdci, le nationalisme anti gouvernement fédéral, l'utilisation des leaders politiques non ivoiriens, la lutte pour le leadership dont les points culminant sont repris dans le rapport damas auxquels, il convient d'ajouter la mort de Biaka Boda ; frustrations et regroupement forcé des partis politiques.

- Les années 1960 avec les faux complots de Houphouët-Boigny dont certaines personnalités de la vie actuelle garde un amer souvenir. À cela s'ajoute la crise du Sanwi, la gestion approximative des problèmes de cohésion restés en suspens avant les indépendances et non élucidés par la suite.

- La décennie 1970, avec l'affaire Kragbé Gnangbé à Gagnoa. Arrêté par l'armée ivoirienne, il n'est jamais réapparu ; la répression des leaders syndicaux estudiantins et enseignants ; l'arrestation de jeunes officiers de l'armée ;

- La décennie 1980 caractérisée par la crise économique et l'avènement des premières mesures d'ajustements structurels que les ivoiriens ont dénommés "la conjoncture". La répression des mouvements sociaux, et exil de citoyens ivoiriens dont Laurent Gbagbo en France. Premières révoltes publiques de Félix Houphouët-Boigny contre le système de prévarication capitaliste avec "la crise du cacao".

- La décennie 1990 : la réinstauration du multipartisme dans des conditions tumultueuses et non acceptées de tous les acteurs ; la "loubardisation" du milieu estudiantin; l'accentuation de la crise économique et la surchauffe de la vie politique et syndicale dont les points forts sont l'arrestation de leaders politiques, syndicaux et de la société civile (février 1992), la mauvaise gestion de la succession de Félix Houphouët Boigny (décembre 1993), notamment le refus du premier ministre d'alors de l'application de la constitution ; le boycott actif des élections présidentielles par la coalition de l'opposition Fpi-Rdr suivi de plusieurs arrestations et condamnations et l'humiliation du chef d'état major (1995), le mandat d'arrêt international contre Alassane Ouattara avec l'emprisonnement de plusieurs cadres du Rdr (1998) et la déclaration à caractère ethnique, régionaliste et religieux du leader du Rdr à Paris (1999), le summum des évènements des années 1990 étant le coup d'état du Général Guéi (24 décembre 1999).

- La décennie 2000 se caractérise par l'éclatement au grand jour de la crise qui puise sa source dans un passé lointain et proche dont le cumul aboutit à la situation actuelle :


 2000 :

nouvelle constitution, nouveau code électoral ; profond désaccord sur les critères d'éligibilité à la présidence de la république;
élection et accession de Laurent Gbagbo à la présidence de la république malgré la tentative de confiscation du pouvoir par le général Guéi. Formation d'un premier gouvernement d'ouverture (Fpi, Pdci, Pit) ;
refus du Rdr de participer aux élections législatives et troubles de 2 jours à Abidjan (décembre 2000) ;


 2001 :

deuxième gouvernement d'ouverture (Fpi, Pdci, Udpci)
coup d'état manqué (8-9 janvier 2001)
organisation du forum pour la réconciliation nationale
élections municipales : le Rdr obtient la majorité des communes


 2002 :

élections (départementales) des conseils généraux le Fpi et le Pdci arrivent coude à coude tandis que le Rdr cantonnée en région nord n'obtient à peine que 15% des départements.
Gouvernement de très large ouverture avec la participation du Rdr (5 août 2002) ;
septembre 2002, tentative de coup d'état muée en rébellion et consacrant la partition du pays;


 2003 :

accord de Linas Marcoussis et formation d'un gouvernement de réconciliation national avec la présence des partis politiques et des mouvements rebelles signataires dudit accord suite à la désignation d'un premier ministre dit consensuel (Seydou Diarra) ;

déclaration officielle de fin de belligérance entre les Fds et les forces de la rébellion ;
installation de la "centrale", régie financière de la rébellion dans les zones Cno ;


 2004 :

tentative de marche à Abidjan de l'opposition alliée aux forces de la rébellion (G7) interdite et réprimée par le gouvernement (mars 2004) ;
tentative de libération des zones occupées par la rébellion (opération dignité novembre) ;
intervention de l'armée française (Force Licorne) qui attaque l'armée ivoirienne et massacre des jeunes patriotes aux mains nues ;


 2005 :

report de l'élection présidentielle avec prolongation du mandat du Président Gbagbo par le conseil constitutionnel conformément à la constitution ; la communauté internationale suit ;
Prolongation subséquente du mandat des députés ;
nomination du nouveau premier ministre (Charles Konan Banny) et d'un nouveau gouvernement de réconciliation.


 2006 :

tentative de dissolution de l'assemblée nationale par la communauté internationale (Gti) qui se heurte au soulèvement des ivoiriens ;
Lancement des audiences foraines et tentatives de révision unilatérale de la liste électorale occasionnant des affrontements meurtriers dans plusieurs localités;
crise des déchets toxiques : le Premier ministre présente sa démission et celui du gouvernement au Président de la république Laurent Gbagbo qui, séance tenante le reconduit. Après deux (02) semaines, le Premier ministre présente la liste de nouveaux ministres sans photo de famille avec le président de la république (une grande première dans l'histoire de notre nation !) ;
consultation générale des populations du pays par le président de la république concluant à la nécessité d'un dialogue direct avec la rébellion ;


 2007 :

Lancement du dialogue direct aboutissant à l'accord Politique de Ouagadougou (Apo) ;
mise en place d'un nouveau cadre institutionnel (Premier ministre et gouvernement) ;

organisation de la flamme de la paix à Bouaké ;


 2008-2009 :

Le pays retrouve un calme relatif permettant la mise en oeuvre d'une partie de l'Apo, la circulation des personnes sans beaucoup d'entrave, la réalisation de l'identification, du recensement et du contentieux électoral avec la distribution des rôles (Cei, conseil constitutionnel, Onuci, communauté internationale en particulier la France, les Usa et l'Ue) avec toutefois des entraves graves sur le volet militaire,
Visites des régions par le président de la république.


 2010 :

découverte de fraude organisée par le président de la Cei sur la liste électorale aboutissant à la dissolution de la Cei et du gouvernement ;
mise en place d'une Cei et d'un gouvernement remaniés ;
Pression de la communauté internationale pour l'organisation des élections alors que le désarmement (point majeur de l'accord politique de Ouagadougou) n'est pas réalisé ;
organisation de l'élection présidentielle débouchant sur des résultats contradictoires, le conseil constitutionnel (juge des élections) proclamant finalement la victoire de Laurent Gbagbo ;


 2011 :

L'union africaine préconise une médiation en nommant un haut représentant suite à la mission du panel des chefs d'état du conseil de paix et de sécurité qui reconnaissait la victoire de M. Ouattara ;
M. Ouattara déclenche l'affrontement militaire avec l'appui de la France et de l'Onuci ;
arrestation de Laurent Gbagbo et prise de pouvoir par m. Alassane Ouattara ;
Vastes mouvements de répression contre les personnes soupçonnées d'être "partisans de Gbagbo" (militaires, cadres, intellectuels, populations, etc.).


Ce survol chronologique rappelle que la crise actuelle est la résultante de plusieurs frustrations, et même des méprises sur l'évolution de la société ivoirienne. Des concepts ont été introduits dans le langage politique sans que l'on en mesure toujours les conséquences. Aussi à l'occasion des travaux de la commission dialogue vérité et réconciliation, il faudra s'appesantir sur des thèmes dont la compréhension purgerait les malentendus et favoriserait de ce fait la réconciliation. Ainsi au moins sept (07) groupes thématiques mériteraient d'être abordés en profondeur en se référant à l'histoire de leur avènement et aux compréhensions antagoniques qu'ils ont engendrées.



1- La nationalité ivoirienne avec pour corollaire la xénophobie, l'exclusion, l'ivoirité ;

2- La cohésion nationale comprenant l'intégration nationale, le régionalisme, le tribalisme, la religion et la cohabitation, le népotisme, etc.

3- La constitution, les lois et règlements et le respect des institutions de la république ;

4- L'état de droit, les droits humains, l'appareil judiciaire, la démocratie, le multipartisme et le mode de scrutin ;

5- La défense et la sécurité nationale : l'armée et la police ;

6- L'intégration sous-régionale et le droit d'établissement ;

7- Le problème foncier : foncier rural, urbain, droit de la femme et des jeunes sur la terre, le droit des étrangers et des allochtones sur les terres, etc.



Les thématiques (non exhaustives) évoquées ci-dessus devront être abordées sans langue de bois et faire l'objet d'une analyse rigoureuse dans une démarche toute méthodique du processus de mise en oeuvre de la réconciliation. S'il est de notoriété que la crise est d'ordre essentiellement politique liée à la prise et à la gestion du pouvoir d'état, retenons que plusieurs mécanismes plus ou moins lointains ont été actionnés pour assouvir ces ambitions politiques. C'est pourquoi le FPI préconise une grande attention dans les éléments relatifs à la période et aux acteurs à considérer, à la faisabilité, à la durée et au choix du type de réconciliation. Mais auparavant nous ne répéterons jamais assez, il y a lieu de créer les conditions idoines à la réussite de ce "grand rassemblement sous l'arbre à palabre à l'africaine".

Ainsi il conviendra de couvrir au moins la période de 1990 à 2011 pour mieux apprécier les fondements de la crise dont la phase post électorale 2010-2011 n'est que le point culminant d'un iceberg social et politique profond et lointain. Les acteurs sont à rassembler et à identifier dans la classe politique consensuelle certes, mais aussi dans toute la société nationale au titre duquel on ne saurait ignorer la société civile, les forces belligérantes (militaires, rébellion, etc.), les leaders religieux, les groupes sociaux, les ressortissants des pays frères et amis et les membres de la communauté internationale avec en tête la France. Pour une bonne conduite du processus de réconciliation, il faudra adopter des termes de références (Tdr) consensuels et transcrits par au moins un acte (décret) pour lui conférer une valeur dépassant le simple symbole et soustraire sa mise en oeuvre de tout folklore et amalgame entre cérémonie de réjouissance ou de retrouvailles et la réconciliation. Un tel acte réglementaire devra indiquer la durée assortie d'un chronogramme et d'indicateurs de performance acceptables et vérifiables pour tous.

En outre le processus en lui-même doit clairement établir la typologie des manquements à pardonner ou à absoudre par des mécanismes idoines à convenir. De là, des résolutions à caractères obligatoires seront formulées en vue d'un nouveau départ de la cohésion nationale et préparant les esprits à une bonne intégration sous-régionale. Afin de donner à la réconciliation les chances de réussite attendue, les autorités sont invitées à créer les conditions minimales de confiance en prenant une loi d'amnistie générale pour arrêter les poursuites judiciaires, libérer les biens confisqués, restaurer la libre circulation des personnes et des biens et garantir la sécurité par l'encasernement des forces militaires, favoriser le retour des exilés.

Au total, le Fpi s'inscrit pleinement dans la réconciliation préalable à la reconstruction et au développement. Ce référant à l'histoire de l'humanité, trois (03) modèles de réconciliation s'offrent à la côte d'ivoire :


le modèle de justice grecque du IVème siècle avant J-C, préconisant l'oubli pour ne pas ressusciter les maux et les blessures du passé ;
le tribunal de Nuremberg institué par les vainqueurs de la deuxième guerre mondiale qui retient une sanction imprescriptible pour les crimes contre l'humanité ;
la commission vérité et réconciliation inspirée par l'Afrique du sud qui construit une voie entre l'oubli et la vengeance.


Le Fpi privilégie la voie sud africaine car il est faux de croire que dans ce pays il y a un camp des victimes en face d'un autre, celui des bourreaux.

IV- Du jeu démocratique

S'il est indéniable que le Fpi est le fils des élections au regard de sa doctrine d'accession au pouvoir par les urnes, il n'en demeure pas moins très attaché aux conditions d'organisation du processus électoral. C'est d'ailleurs parce que le Fpi ne voit d'autre possibilité de prise de pouvoir qu'il fait du cadre organisationnel des élections sa grande priorité. Au demeurant, le Fpi est d'avis constant que la non participation à une élection laisse des traces mais il pense fortement à prendre part à un scrutin aux contours biaisés est le pire des risques démocratique à ne jamais tenter.

Au surplus, nous disons que c'est une grave erreur de gouvernance en ne créant pas les conditions de la pleine participation de tous les acteurs politiques au processus électoral. Cette participation de tous passe nécessairement, nous dirons même obligatoirement par l'assainissement du cadre organisationnel des élections. Car si le penseur affirme «qu'à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire» que vaudrait une élection gagnée d'avance par un groupement de partis politiques qui, par le refus obstiné d'un jeu transparent s'adjugeait une majorité aux ordres.

La nature a horreur du vide a-t-on coutume de dire. Dans un hémicycle composé uniquement de parts alliés, il n'est pas évident que l'harmonie projetée soit de mise. Bien au contraire les rivalités internes peuvent s'exacerber et fragiliser dangereusement la cohésion sociale de la nation. Une alliance politique quelle qu'elle soit n'est jamais définitive, elle est toujours conjoncturelle en fonction de l'opportunité du moment. L'histoire récente de notre pays nous en donne plusieurs exemples. Le pouvoir corrompt le détenteur et le pouvoir absolu corrompt absolument. Voilà ce qui fonde la nécessité de disposer d'une contradiction démocratique pour l'équilibre de la république. Dans le cas contraire c'est l'absolu avec pour corollaire l'abus et in fine, le chaos. Pour avoir subi les affres du parti unique mais surtout pour en avoir analysé les contradictions, le Fpi sait de quoi il parle. Évitons le recul démocratique de la côte d'ivoire en mettant en place un cadre organisationnel des élections acceptables pour tous.

Les prochaines élections devront être l'occasion de panser ou d'atténuer le traumatisme né de l'organisation chaotique de l'élection présidentielle d'octobre 2010. Elles devraient être, et nous le répétons parce que nous en sommes convaincus, la base durable d'une réconciliation nationale autour des institutions de la république et renforcer l'unité et la cohésion nationale. C'est un virage historique et exaltant à ne pas rater.

Aussi, le Fpi/Cnrd ne peut faire l'économie d'un certain nombre de préoccupation majeure assortie de suggestion forte à même d'assurer des élections acceptables pour tous et un environnement post électoral apaisé.

À cet effet, le Fpi/Cnrd se préoccupe du déséquilibre encombrant de la composition de la commission électorale indépendante (Cei) dont sur 31 membres 27 proviennent des partis du Rhdp. La tendance de dire qu'on ne change pas les règles de jeu en cours de partie s'apparente dangereusement à l'expression «le débat est clos» lancé par le Pdci en 1995 aux yeux de la coalition de l'opposition du front républicain (Fpi-Rdr). Dans la république le débat sur les conditions d'élection qui déterminent l'avenir de la communauté ne saurait jamais être «clos». Tout au contraire, seul le dialogue républicain permanent assure le bien individuel et collectif. La république n'est jamais un champ d'application des règles sportives encore qu'à chaque étape d'un tournoi sportif l'on procède à des ajustements du corps arbitral et chaque match est toujours précédé d'une réunion technique pour harmoniser les points de vue. Non ! La composition actuelle de la Cei est trop suspecte aux yeux du Fpi/Cnrd car à la vérité quelle est l'existence réelle «des Mpci, Mpigo, Mjp» fondus dans les forces nouvelles (Fn) et qui ont publiquement adhéré au Rhdp ?

La responsabilité des dirigeants et du chef de l'état en personne est de rassurer l'opposition, non à travers les déclarations d'intention mais en posant des actes qui convainquent. La composition de la Cei est un challenge qu'ensemble nous devons lever. Non moins important est le challenge portant sur le président de la Cei M. Youssouf Bakayoko dont la partialité, le parjure et la responsabilité sont patents et ne sauraient être occultés pendant l'élection présidentielle. Le président du conseil constitutionnel a bien été remplacé. Pour rassurer l'opposition de la crédibilité de la Cei, il faudra remplacer l'actuel président par une personnalité consensuelle, crédible et non partisane. La côte d'ivoire en dispose autant qu'on voudra car l'essentiel est de présenter les gages d'équité qu'à chaque acteur pour sa pleine participation aux élections. Que dire des notions de certification et de validation ?

Pour le Fpi/Cnrd il y a un besoin de clarification de ces notions, les responsabilités institutionnelles y afférentes et surtout du positionnement protocolaire des organismes chargés de chaque aspect. Cette préoccupation prend tous son sens dans les élections à venir au regard de la confusion enregistrée après l'élection présidentielle d'octobre 2010. La liste électorale recelait des points de désaccord qui n'ont pas été purgés avant l'élection présidentielle. Ce sont des points politiques et non techniques que la Cei n'a pas le droit de traiter en dehors de tout arrangement entre partis. Le faisant, la Cei et son président outrepassent leur mission et compromettent sciemment la sincérité des futures élections.

L'accès au media d'état est une donnée fondamentale de la démocratie en période électorale. C'est un sujet d'ordre stratégique qui a besoin d'être inscrit au chapitre des préoccupations tout comme les hypothèques qui pèsent aujourd'hui sur les journaux proches de l'opposition. Des préoccupations sus-évoqué découle les propositions du Fpi/Cnrd relatives au cadre organisationnel des élections :


-1) Révision de la composition de la Cei

Cette préoccupation tient son fondement de ce qu'après l'élection présidentielle, des leçons doivent être tirées de la nécessité d'un organe arbitral équilibré dans lequel chaque acteur a confiance. Le Fpi/Cnrd pense qu'il faut revisiter les données en retenant pour l'essentiel : l'équilibre et la confiance. Pour se faire, dans la mesure où l'échiquier politique national se gère entre deux blocs que sont le Rhdp et le Cnrd, la Cei doit être composée de quinze (15) membres pour chaque partie, le trente et unième membre devant être proposé par le président de la république.

-2) Changement du président de la Cei

Nous ne le répéterons jamais assez que l'enjeu est d'organiser des élections crédibles basées sur la confiance des acteurs au système arbitral. Le Fpi/Cnrd a fini de faire confiance à M.Youssouf Bakayoko. Il n'est plus à nos yeux un arbitre et même un juge crédible. Nous demandons des pourparlers pour désigner une personne acceptable par les deux parties. Car dans une compétition dès lors qu'un camp ne fait pas confiance à l'arbitre, il ne peut l'accepter. D'ailleurs même le processus judiciaire prévoit la récusation du juge de siège.

-3) Nécessité de clarification des notions de certification et de validation

Ces deux notions si elles ne sont pas bien comprises par les acteurs et surtout par les institutions dédiées sont susceptibles d'engendrer des équivoques regrettables. C'est pourquoi le Fpi/Cnrd demande une clarification par des définitions précises de ces notions à formuler dans un document de valeur règlementaire suite à un accord entre parti ; il est également suggérer de désigner les institutions chargées de ces aspects tout en établissant l'ordre protocolaire.

-4) La liste électorale

Comme indiqué plus haut, plusieurs points de discordes demeureraient sur la liste électorale notamment les personnes n'ont prises en compte en 2010 et les nouveaux majeurs. Pour ces points politiques le Fpi/Cnrd demande une réunion politique pour une décision consensuelle à laquelle la Cei doit se soumettre.

-5) Les découpages électoraux et les circonscriptions électorales

Le dernier découpage électoral date de 2000, au moment de la rédaction du nouveau code électorale adopté par référendum. Deux éléments avaient été pris en compte : la population et la superficie. Cette dernière étant fixe, il apparaît indiquer d'adapter le nombre de députés et la répartition de leur nombre dans les circonscriptions à l'évolution de la population sur la base de documents techniques fiables.

-6) L'accès aux médias d'Etat

Le Fpi/Cnrd suggère que cette préoccupation fasse l'objet de décisions consensuelles pour que les partis engagés dans la compétition aient un accès équilibré à ces organes publics.

-7) La date des élections législatives

Le Fpi/Cnrd face à l'importance des problèmes à réglés suggère que la date des élections soit repoussée d'au moins... par les autorités ivoiriennes. Toutes ces propositions sont pour nous fondamentales car gage de transparence et de crédibilité des futures élections. Il s'agit de redonner confiance à tous les acteurs et en particulier à l'opposition démocratique que représente le Fpi/Cnrd.



V- Chronogramme de mise en oeuvre

Une revue d'ensemble permet de classer les mesures demandées comme suit :


- Au titre de la sécurité



désarmement des Frci et encasernement des militaires
désarmement des dozos et regroupement dans leur ère culturelle
réhabilitation des policiers, gendarmes dans leur mission
réactivation de l'Apo
création de la nouvelle armée conformément à l'Apo
libération des domiciles des biens confisqués et dédommagement


- Au titre du cadre organisationnel des élections


révision de la composition de la Cei
changement du président de la Cei
clarification des notions de certification et de validation
redressement de la liste électorale
découpage électoral et circonscriptions électorales
conditions d'accès aux médias d'état
élections législatives


- Au titre de l'Etat de droit


Loi d'amnistie
Libération des détenus
retour des exilés
retour des déplacés
Financement des partis politiques sur les ressources publiques


Le chronogramme ci-après (voir en annexe) est suggéré à titre indicatif étant entendu que le délai de 15 décembre 2011 arrêté pour les législatives peut être prorogé de 30 à 45 jours.



CONCLUSION GENERALE

Après une décennie de crise militaro-politique pleine et entière la côte d'ivoire est face à son destin. De la lucidité dans les choix et dans l'établissement des priorités dépendra l'avenir de ce pays. La sagesse voudrait que l'on privilégie tout ce qui rassemble. Les élections à venir devrait constituer le premier grand test du «vivre ensemble» parce que la participation de tous découlera du degré de consensus autour de cette opération. Cela constituera un pas de géant.

Pour se faire la mise en confiance de tous les acteurs est une nécessité. Ceci suppose un environnement sécuritaire maîtrisé, un cadre organisationnel des élections consensuel et enfin le retour au calme avec le règne de l'état de droit.

Le Fpi/Cnrd estime que la responsabilité de cet apaisement général appartient en priorité au chef de l'état car c'est à l'aune des grandes décisions que l'on s'inscrit dans l'histoire immortelle. Il doit ouvrir le dialogue politique ici et maintenant. Nous sommes prêts à jouer notre partition car il faut à tout prix nous éloigner de la «République des vainqueurs, avec une armée des vainqueurs, un parlement des vainqueurs et in fine, une réconciliation des vainqueurs».


Fait à Abidjan, le 29 septembre 2011


FPI/CNRD



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DOCUMENT DU FPI-CNRD REMIS A OUATTARA

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DE LA PRETENDUE SUSPENSION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE COTE D'IVOIRE PAR ALASSANE OUATTARA


ASSEMBLEE NATIONALE IVOIRIENNE.gif

« Le mandat de l'actuelle législature a pris fin avec la chute de Laurent Gbagbo ». Alassane Ouattara répondait ainsi à l'Honorable Gaston Ouassénan Koné, Député, ancien Président du Groupe parlementaire PDCI, venu il y a quelques mois s'enquérir auprès de lui des indemnités des députés en souffrance depuis Mars 2011. Cette position d'Alassane Ouattara était officiellement confirmée quelques jours plus tard par le Porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Koné qui lançait à la presse que l'Assemblée Nationale était provisoirement suspendue. Trois faits au moins semblent confirmer cette position d'Alassane Ouattara : son refus en avril dernier de se rendre à l'Assemblée Nationale à l'invitation du président Mamadou Koulibaly pour s'adresser aux Députés de la 9ème législature à l'occasion de la séance solennelle d'ouverture de la première session ordinaire de l'année 2011; le non-paiement à ce jour des indemnités parlementaires d'avril à août 2011 ; la non- tenue de la première session ordinaire de l'année 2011, conformément à l'article 62 de la Constitution qui dispose : « Chaque année, l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s'ouvre le dernier mercredi d'avril ; sa durée ne peut excéder trois mois. La deuxième session commence le premier mercredi d'octobre et prend fin le troisième vendredi de décembre ».

Mais tous ces faits et déclarations n'avaient pas un caractère véritablement officiel et l'on avait pensé qu'une normalisation interviendrait tôt ou tard avant les élections législatives, le temps pour Alassane Ouattara de prendre conscience de l'importance de l'Assemblée Nationale dans la vie de la Nation et des conséquences que l'absence de celle-ci pourrait entrainer. C'est peine perdue. En effet, le 25 septembre 2011, de retour de voyage aux Nations-Unies, Alassane Ouattara parlant du nouveau Parlement qu'il voulait mettre en place, a déclaré ceci : « il est essentiel que nous puissions mettre en place cette grande Institution qu'est le Parlement dont le mandat est venu à expiration depuis décembre 2005 ». C'est donc officiel, pour Alassane Ouattara, il n'y a plus d'Assemblée Nationale en Cote d'Ivoire.

En vérité, Alassane Ouattara et ses conseillers juridiques, encore une fois, abusent des ivoiriens. Ils sont dans le faux. C'est Ouassénan Koné qui a raison, le mandat de l'actuelle législature (la 9ème) court jusqu'à l'installation de la prochaine législature c'est à dire après les élections projetées. Il ne prend pas fin avant celles-ci (I). C'est à tort que Alassane Ouattara, qui n'a ni titre, ni qualité, ni pouvoir pour bloquer le fonctionnement de l'Assemblée nationale ait pourtant agi dans ce sens (II). L'absence de réaction vigoureuse des Députés et particulièrement du Président de cette Institution depuis le mois d'Avril à ce jour, s'apparente à une démission de fait des députés face à une grave violation de la Constitution, d'autant plus inacceptable qu'elle porte sérieusement atteinte à la séparation des pouvoirs et à la Représentation Nationale (III). Il faut se réjouir de voir le Président Mamadou Koulibaly, réagir ces derniers temps pour, enfin, s'inquiéter de la fin lamentable qu'Alassane Ouattara réserve à l'Institution parlementaire qui lui a été confiée.

I - LE MANDAT DE LA 9ème LEGISLATURE COURT JUSQU'A L'INSTALLATION DE LA PROCHAINE LEGISLATURE

La poursuite du mandat parlementaire en cours trouve son fondement d'abord dans l'article 59 de la Constitution, ensuite dans l'Avis no 2005-01CCSG du 15 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel, le tout conforté par une pratique continue et acceptée par l'ensemble de la classe politique.
La pratique parlementaire et gouvernementale confirme et consolide la poursuite du mandat de la 9ème législature.


En effet, l'article 59 alinéa 1 de la Constitution fixe à 5 ans la durée normale du mandat parlementaire. Il précise même à l'alinéa 3 que le mandat se termine à la fin de la 2ème session ordinaire de la dernière année de son mandat. Il en ressort que c'est en décembre 2005 qu'aurait du prendre fin la 9ème législature. Or tout le monde aura constaté que l'Assemblée Nationale, passée cette échéance, a continué de fonctionner jusqu'en 2010, sans qu'aucun parti ni groupement ou responsable politique n'ait trouvé à redire. Les partis politiques et mouvements membres du RHDP qui avaient fort bruyamment contesté la poursuite du mandat du Président de la République au-delà d'octobre 2005 n'ont émis aucune protestation au cours de cette période contre la poursuite du mandat de la 9ème législature. Les Députés du RHDP ont continué de siéger aux cotés de ceux du FPI, de l'UDPCI, du PIT, du groupe Solidarité ainsi que du groupe Loyauté. Courant 2010 on s'en souvient, le Groupe parlementaire RHDP avait demandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire à propos de l'affaire Désiré Tagro. De même, le gouvernement de son côté a continué durant toute cette période de travailler avec l'Assemblée Nationale comme prévu et organisé par la Constitution. Le fruit de cette collaboration institutionnelle est matérialisé par une quarantaine de lois votées par l'Assemblée Nationale au cours de la période 2005-2010 ( Voir Adresse à la Haute attention du peuple de Côte d'Ivoire du Président Mamadou Koulibaly, l'Inter du 29 septembre 2011).

Il ressort des faits qu'au-delà de la durée formelle du mandat parlementaire (5ans), l'Institution a fonctionné avec le sentiment, tant de ses membres que des autres institutions politiques, que cette pratique n'était pas contra legem , qu'elle était conforme à la Constitution. Mais cette intime conviction source d'une pratique politique notoire, continue, uniforme et incontestée repose sur un double fondement juridique : l'article 59 alinéa 4 de la Constitution et l'Avis no 2005-013 /CC/SG du 15 décembre 2005.
L'article 59 de la Constitution prescrit la continuité parlementaire

Après avoir établi la durée du mandat parlementaire à 5 ans en son premier alinéa, l'article 59 en son alinéa 4 dispose que les « élections ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale. ».

Deux observations s'imposent ici :
D'une part, le Constituant distingue la durée formelle du mandat (5 ans), de la durée matérielle, effective, qui elle n'intervient qu'avec l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale, laquelle elle-même, dépend de l'organisation préalable d'élections destinées à renouveler le Parlement. Cette formule de fin de mandat n'est pas propre à la seule Assemblée Nationale, on la retrouve également à propos de la durée du mandat présidentiel fixée à 5 ans mais dont l'article 39 alinéa 1 de la constitution dispose que « les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de la prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment ». Ce qui veut dire ici aussi, qu'il faut d'abord organiser des élections avant que n'intervienne la fin effective du mandat présidentiel en cours.

D'autre part, le Constituant prévoit des élections de renouvellement du corps législatif, enfermées dans une double conditionnalité temporelle. Concernant le moment, elles doivent intervenir avant la fin des pouvoirs. Concernant le délai, elles doivent être organisées entre 20 et 50 jours.

Il faut voir que c'est l'organisation des élections qui donne leur sens à la notion de souveraineté nationale et à la durée du mandat prescrite par la Constitution. L'élection, c'est l'acte périodique par lequel le peuple souverain désigne ceux qui auront qualité pour le représenter et exprimer sa volonté.

Il apparait ainsi que la fin du mandat parlementaire, ne va pas sans la condition de l'organisation des élections en vue du renouvellement du corps législatif.

L'usage du mot « avant » indique clairement que ces élections sont une nécessité pour sanctionner la fin du mandat en cours mais aussi et surtout un préalable à celle-ci, préalable dont le sens et la portée ne s'éclairent que par le souci du constituant d'éviter à la fois un vide parlementaire ( la non représentation du peuple souverain conformément à l'article 32 alinéa 1 « le peuple exerce sa souveraineté par la voie du referendum et par ses représentants élus »), et un vide juridique( l'absence de l'Assemblée nationale ,organe institutionnel chargé de faire les lois de la République). Peut-on imaginer un seul instant que le pouvoir judiciaire soit suspendu par l'exécutif ? Que l'ensemble du système judiciaire soit interdit d'exister ou empêché de fonctionner pour rendre la justice ?

Enfin, il s'agit pour le constituant d'éviter un vide parlementaire ou juridique qui porterait immanquablement atteinte au principe de l'existence, de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, tel que prévu et organisé par la Constitution du 1er Août 2000 dans son Préambule et aux Titres II, III , IV, V, VI, VII, VIII, IX, XIV. La continuité parlementaire et par conséquent la continuité de l'actuelle législature se déclinent aussi du principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs, un principe inscrit dans le préambule de la Constitution et donc de valeur constitutionnelle. C'est d'ailleurs dans ce sens que s'est prononcé le Conseil Constitutionnel formellement saisi à propos de la prolongation du mandat de la 9ème législature.

L'avis n° 2005-013/CC/SG du 15 décembre 2005 autorise la prolongation du mandat de l'actuelle législature

A suffisance, la mauvaise foi politique et juridique a caractérisé le (faux) débat lancé fin 2005 par le RHDP, exigeant la fin obligatoire en octobre 2005 du mandat du Président Laurent GBAGBO, malgré la crise militaro-politique qui a fait obstacle à l'organisation à cette époque de l'élection présidentielle. En vue de clore ce débat qui touchait également les Députés, le Président de la République a tenu à s'assurer, en sa qualité de garant du respect de la Constitution, de la conformité de la poursuite de la 9ème législature à celle-ci. C'est dans ce contexte et dans ce cadre qu'il a saisi le Conseil Constitutionnel d'une demande d'Avis à l'effet de savoir « si le défaut d'élection dû à la situation de crise que connaît la Côte d'Ivoire, entrainait la dissolution et la fin des pouvoirs de l'Assemblée Nationale ? ».

Dans son Avis précité du 15 décembre 2005, le Conseil Constitutionnel a apporté une réponse claire et négative qu'il importe de rappeler.

Le Conseil constate d'abord, « que l'atteinte portée à l'intégrité du territoire depuis le 19 septembre 2002 n'a pas permis la tenue d'élection dans les délais constitutionnels ». Puis il poursuit aussitôt par un considérant mémorable : « ...considérant cependant, qu'à défaut d'élections dans les délais constitutionnels, les pouvoirs de l'Assemblée Nationale ne peuvent prendre fin sans porter atteinte à des principes et des règles de valeur constitutionnelle à savoir :
- la séparation et l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif, la cessation des fonctions de l'Assemblée Nationale pouvant rompre l'équilibre ;
- la continuité de la vie de la Nation, qui implique le maintien du Parlement.
- La mise en œuvre de l'article 48 de la constitution au terme duquel l'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ce aux fins de contrôle des mesures exceptionnelles pouvant être prises par le Président de la République.

De ce qui précède, le Conseil Constitutionnel tire la conclusion que « l'Assemblée Nationale demeure en fonction et conserve ses pouvoirs ».

Faut-t-il rappeler qu'aux termes de l'article 88 de la Constitution, c'est au Conseil constitutionnel et à lui seul que revient la compétence de régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Si l'article 34 de la Constitution donne au Président de la République mission de « veiller au respect de la Constitution », en revanche en ce qui touche le fonctionnement des Institutions de la République, ses attributions au titre de l'article 48 de la Constitution qui du reste sont exceptionnelles, ne concernent nullement leur régulation mais plutôt la prise de mesures exceptionnelles en vue d'assurer leur fonctionnement régulier dans l'hypothèse ou celui-ci serait « gravement menacé ou interrompu » . Par ailleurs il aurait été paradoxal, vue la nature présidentielle du régime ivoirien, qui postule une stricte séparation des pouvoirs politiques, exécutif et législatif, de confier à l'un, la compétence de réguler le fonctionnement de l'autre, sans affecter ce principe et sans détruire l'équilibre constitutionnel et politique institué à dessein. Sous cet angle, les mesures prises par Alassane Ouattara et qui ont pour effet ou pour conséquence d'empecher le fonctionnement de l'Assemblée nationale sont manifestement anticonstitutionnelles.

Mais elle l'est encore plus, d'autant qu'elle méconnait l'Avis du 15 décembre 2005, rendu par l'Autorité habilitée à réguler le fonctionnement des pouvoirs publics. Or, l'Avis du 15 décembre 2005 disposant que « l'Assemblée Nationale n'est pas dissoute, elle demeure en fonction », s'impose sans discussion à Alassane Ouattara. Il s'impose parce que aucune autre Autorité n'est habilitée à donner un autre Avis sur la question.

Ainsi Alassane Ouattara n'a pas compétence pour mettre fin au fonctionnement de l'Assemblée nationale ni pour la suspendre ; mieux il est même tenu, au regard, tant de l'article 98 que de l'article 48 de la Constitution, d'assurer par tous les moyens, y compris par des mesures de caractère exceptionnel, le fonctionnement régulier de l'institution parlementaire. Il ne saurait dans ces conditions constituer un obstacle au fonctionnement de l'institution parlementaire sans se rendre coupable de violation manifeste et délibérée de la Constitution.

II - SUSPENSION OU EMPECHEMENT DE l'ASSEMBLEE NATIONALE DE FONCTIONNER ?

Alassane Ouattara en vérité n'a pris aucun acte formel de dissolution, ni de suspension de l'Assemblée nationale, cependant le résultat à l'arrivée est le même : celle-ci ne fonctionne pas depuis le 11 avril 2011, aucune réunion officielle ni même officieuse, n'a été tenue! La première session ordinaire 2011 qui devrait s'ouvrir le dernier mercredi du mois d'avril n'a jamais eu lieu.

Dans les faits il y a blocage, il y a empêchement de l'Assemblée nationale de fonctionner du fait de certains actes posés par Alassane Ouattara :
- Il y a d'abord les déclarations affirmant la fin du mandat des Députés de la 9ème législature. Lancées officiellement dans le contexte socio-politico-militaire actuel, caractérisé par une insécurité généralisée, de tels messages sont de nature à tempérer fortement les ardeurs des représentants du Peuple.
- La non allocation d'un budget de fonctionnement à l'Assemblée nationale. Sans moyens financiers comment l'institution pourrait-elle faire face aux dépenses courantes que sont le salaire du personnel, les indemnités parlementaires, le fonctionnement de l'administration... ?
- Le refus du versement de leurs arriérés d'indemnités aux députés de la 9ème législature, malgré l'insistance de ceux-ci auprès de AO . Le silence par lui adopté sur cette question ne peut être interprété autrement que dans ce sens ;
- L'arrestation et la détention de nombreux Députés en dépit de leurs immunités qui traduit de la part d'Alassane Ouattara un mépris manifeste de l'institution parlementaire, de son « essence souveraine », de ses principes et règles fondamentaux. Cette violation flagrante de la Constitution a pour conséquence directe d'empêcher des députés de siéger et pour conséquence indirecte, de dissuader les députés non arrêtés mais craignant pour leur liberté, tant de parole que d'aller et de venir, de participer aux sessions parlementaires, dans la mesure ou « la couverture immunitaire statutaire » que leur garantissait les articles 67 et 68 de la Constitution a été rendue inopérante par Alassane Ouattara.

Et pourtant la Constitution fait obligation à Alassane Ouattara, sauf si elle est suspendue en droit ou en fait, de ne pas bloquer mais d'assurer le fonctionnement régulier des institutions y compris l'Assemblée Nationale qui vote le budget de l'Etat (article 48 précité).

En effet, notre régime constitutionnel est de type présidentiel et se présente donc comme un régime de séparation rigide et équilibré des pouvoirs. Dans un tel régime le Président de la République ne peut ni dissoudre ni suspendre l'Assemblée nationale et à fortiori bloquer son fonctionnement. A l'inverse, la responsabilité politique du Président de la République et de son Gouvernement ne peut être engagée devant l'Assemblée Nationale.

A la vérité, affirmer que l'Assemblée Nationale est suspendue relève à notre sens d'une grave méconnaissance du rôle et des missions de cette institution dans le fonctionnement de l'Etat. En effet, la Constitution confie à l'Assemblée Nationale des missions propres qu'elle exécute seule, et des missions qu'elle exécute en liaison obligatoire avec le Président de la République, mais toutes ces missions s'inscrivent dans le principe de la continuité de l'Etat.

MISSIONS PROPRES DEVOLUES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Au titre des fonctions propres, Les fonctions législatives et le vote du budget sont certainement les mieux connues. Ce sont des attributions propres et permanentes que nul ne peut confisquer ni exercer en ses lieux et place, pas même le Président de la République, du fait du principe de la séparation des pouvoirs. L'adoption du budget par voie d'ordonnance suite à une habilitation formelle de l'Assemblée Nationale est une exception qui ne saurait être érigée en une règle de gouvernement sauf bien sur s'il s'agit d'un régime d'exception.

Outre ces deux fonctions, d'autres sont prévues dont l'importance n'est pas des moindres.
Aux termes de l'article 32 de la Constitution, les députés sont des représentants du Peuple souverain, élus comme tels, avec pour mission d'exprimer sa volonté dans le temps de leur mandat. Seul le Peuple qui l'a mandaté peut mettre fin au mandat du Député, à l'exclusion du Président de la République qui n'est rien d'autre qu'un autre élu mandaté aussi par le même Peuple. En déclarant la fin de l'Assemblée Nationale, Alassane Ouattara se rend-t-il compte qu'il s'arroge le droit de mettre fin au mandat des Députés qu'il na pas désignés, en lieu et place de leur mandant qui est le Peuple de Côte d'Ivoire ? Pense-t-il être égal ou supérieur au Peuple de Côte d'Ivoire au point d'ignorer la souveraineté et la volonté de celui-ci ?
L'Assemblée nationale est par ailleurs chargée d'une mission de contrôle de l'action gouvernementale, même si la responsabilité politique de l'exécutif ne peut être mise en cause. C'est le sens des moyens d'information prévus par l'article 82 de la Constitution que sont les questions orales et écrites et les commissions d'enquête parlementaires. Qui assurera un tel contrôle sur le Gouvernement en l'absence de l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée Nationale est également chargée de surveiller le Président de la République agissant es qualité dans le cadre de l'article 48 de la Constitution qui confère à celui-ci des pouvoirs exceptionnels. De même, l'Assemblée Nationale joue un rôle déterminant en cas de crime de haute trahison du Président de la République, la responsabilité pénale de ce dernier pouvant être engagée. Aucune autre Institution en dehors de l'Assemblée Nationale ne peut assumer de telles fonctions.

L'Assemblée Nationale est chargée de la protection des Députés, en s'assurant du respect des immunités parlementaires tant pendant les sessions qu'en dehors des sessions. Comment une telle obligation pourra-t-elle etre assurée en son absence ?

Le Président de l'Assemblée Nationale assure l'intérim de la Présidence de la République en cas de vacance du pouvoir (article 40 de la Constitution). En l'absence du Parlement comment réglerait-on la question du vide juridique qu'entrainerait une éventuelle vacance du pouvoir ?
L'Assemblée Nationale est enfin chargée, tout comme le Président de la République, de protéger la Constitution par le déferrement au Conseil constitutionnel, des engagements internationaux visés à l'article 84 avant leur ratification, ainsi que des lois avant leur promulgation. Comment désormais assurer efficacement cette fonction protectrice de la loi fondamentale en l'absence de l'Assemblée nationale ?

ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE IMPLIQUANT OBLIGATOIREMENT L'ASSEMBLEE NATIONALE.

Il en va ainsi en matière de référendum ou le Président de la République est tenu de consulter le Bureau de l'Assemblée nationale (article 43 alinéa 1). Toute déclaration de guerre, doit être autorisée par l'Assemblée nationale (article 73) de même que la prorogation de l'état de siège au-delà de 15 jours requiert également son autorisation (article 74 alinéa 2). Il y a enfin la procédure budgétaire telle qu'organisée par l'article 80 de la Constitution. Si l'éventualité d'un référendum, d'une déclaration de guerre ou d'un état de siège n'est qu'hypothétique, en revanche s'agissant du budget nous sommes dans l'actualité récente. Le budget actuel a été adopté par voie d'ordonnance sans aucune habilitation parlementaire préalable ainsi que l'exige l'article 75 alinéas 1,2 et 3. Nous sommes ici dans un cas de violation flagrante de la Constitution.

Ce qui précède montre bien la complexité de la fonction parlementaire qui ne saurait être réduite à la seule fonction de voter la loi. Suspendre l'Assemblée Nationale reviendrait par conséquent à paralyser le Gouvernement et l'Etat dans la gestion du pays, sauf bien sûr si le Président décide de gouverner par voie d'ordonnances. Mais, alors nous serions dans l'hypothèse d'un coup d'Etat qui ne dirait pas son nom.

A l'évidence, le régime instauré par Alassane Ouattara est un régime d'exception dans lequel les violations quotidiennes délibérées de la Constitution loin d'être le fruit de l'ignorance participent d'une politique délibérée pour atteindre des objectifs politiques majeurs. S'agissant du cas particulier de l'Assemblée nationale, les motivations et les objectifs n'échappent à personne.

POURQUOI Alassane Ouattara A-T-IL BLOQUE LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ?

Les blocages contre le fonctionnement de l'Assemblée ne sont pas fortuits mais bien pensés et pour cause. En empêchant le parlement de fonctionner, Alassane Ouattara escompte les gains suivants :
-Tout d'abord Alassane Ouattara manœuvre dans le but d'être la seule institution politique active dans le jeu politique. Gouvernant alors par ordonnances du fait de l'absence du Parlement du champ politique, il peut agir en « dictateur constitutionnel » tant dans le domaine du règlement que dans celui de la loi. Actuellement, le train de mesures prises par voie d'ordonnances, c'est-à-dire dans le domaine de la loi qui relève normalement de l'Assemblée Nationale, en sont la preuve : l'ordonnance portant découpage des circonscriptions électorales ; l'ordonnance sur les collectivités territoriales...
- En l'absence du Parlement, il est débarrassé du contrepoids politique qu'il constitue et se trouve dégagé de tout contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale tel qu'institué par l'article 82 précité. Ainsi son Gouvernement n'aura-t-il pas à se justifier pour les hauts faits d'armes des FRCI qui émaillent hélas le triste quotidien des ivoiriens. Tout comme il n'aura pas à s'expliquer sur son engagement précipité dans des accords de défense avec la France.
- En l'absence du parlement il peut continuer de garder en détention le Président Laurent Gbagbo, les membres de son Gouvernement ainsi que des députés, notamment Simone Gbagbo, Présidente du Groupe parlementaire FPI, malgré les immunités fonctionnelles qui les couvrent, sans être interpelé par l'Assemblée nationale ou son Bureau, sur cette grave et manifeste violation de la Constitution.

III - SAUVER L'ASSEMBLEE NATIONALE, DE LA FIN PREMATUREE PROGRAMMEE PAR Alassane Ouattara : UN DEFI MAJEUR A RELEVER POUR LA SURVIE DE LA REPUBLIQUE, DE LA DEMOCRATIE ET DE LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE

Au regard de la Constitution, Alassane Ouattara ne peut pas suspendre l'Assemblée Nationale, cela ne souffre d'aucune discussion. Il n'a pas compétence pour le faire et l'on serait bien curieux d'être instruit de la disposition constitutionnelle qui lui confère un tel pouvoir exorbitant mais surtout de l'acte pris pour décider d'une telle suspension.

L'argument tiré des élections législatives projetées pour « décembre 2011 », pour justifier la suspension de la 9ème Législature ne peut nullement prospérer, il est même dangereux pour notre système politique qui s'en trouverait profondément modifié et affecté dans sa nature de régime présidentiel. Cela reviendrait à établir une prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif dans la mesure où le premier peut mettre fin à l'existence du second sans possibilité pour le second d'abréger le mandat du premier. Cela est contraire à la lettre et à l'esprit de notre Constitution qui institue une séparation équilibrée des deux pouvoirs. Ensuite accepter un tel argument c'est accepter l'instabilité parlementaire subséquente à de tels aménagements dictés par des considérations essentiellement circonstancielles. Enfin, on ne voit pas pourquoi la simple annonce d'une élection dont la date est susceptible de modification, devrait mettre fin au mandat de l'Assemblée Nationale, nonobstant les dispositions pertinentes de la Constitution et l'Avis du Conseil Constitutionnel du 15 décembre 2005. En Côte d'Ivoire, les élections présidentielles prévues pour 2005 ont finalement eu lieu en 2010 et le contexte reste le même, il n'a pas fondamentalement changé, bien au contraire.

Bien entendu les déclarations multiples d'Alassane Ouattara et de ses collaborateurs pour marteler que le mandat parlementaire a pris fin depuis 2005, de même que diverses mesures prises pour empêcher le fonctionnement de l'Assemblée nationale telles que la confiscation du budget du Parlement et le non- paiement des députés et des fonctionnaires de l'institution, ne sont pas en soi des actes formels de suspension. Ils sont tout simplement des obstacles destinés à décourager la reprise des activités parlementaires ou à donner prétexte à ceux qui ne souhaitent pas voir le Parlement revivre, d'en sonner le glas.

Mais ces déclarations et ces obstacles n'empêchent pas la convocation de la deuxième session ordinaire du Parlement dans les formes prévues par la Constitution en son article 62 alinéa 3. Il n'est pas inutile à ce stade de reprendre une disposition de la Constitution de la IIème République française (Constitution du 4 novembre 1848, article 68) dont la pertinence pour notre propos est notable : « ...Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée Nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat est un crime de haute trahison. ».
Oui, si AO s'oppose au fonctionnement de l'Assemblée nationale et s'il pose des actes matériels pour concrétiser un tel projet au lieu d'agir pour en faciliter le fonctionnement, devoir républicain auquel l'invitent les articles 34 et 48 de la Constitution, alors il aura trahi le serment qu'il a prêté conformément à l'article 39 : « ...je jure solennellement et sur l'honneur de respecter et de défendre fidèlement la Constitution.... Que le Peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois, si je trahis mon serment ».

C'est le lieu de rappeler au professeur Mamadou Koulibaly , que ce n'est pas à Alassane Ouattara qu'il revient légalement de convoquer l'Assemblée nationale en sessions ordinaires ou de donner son accord , mais plutôt au Président de l'Assemblée Nationale qu'il continue de demeurer en vertu de l'article 59 alinéa 3 et de l'Avis du Conseil Constitutionnel du 15 décembre 2005 , car les sessions sont de plein droit (article 52), elles ont un caractère statutaire et ne requièrent en aucun cas l'autorisation de Alassane Ouattara.

Le Président de l'Assemblée Nationale, le Bureau, Les responsables des Groupes parlementaires et l'ensemble des députés doivent agir dans l'urgence afin que se tienne la deuxième session ordinaire qui normalement doit s'ouvrir le 5 octobre 2011.

La convocation de cette session qui rentre dans l'ordre normal des choses, aurait pour effet positif de repositionner l'Assemblée nationale dans la vie de l'Etat en cette étape cruciale de l'histoire de notre pays, de lui permettre de jouer le rôle qui est normalement le sien dans un Etat de démocratie soucieux des droits et libertés des citoyens et du respect des lois. Elle permettra aussi et surtout d'éviter à la Côte d'Ivoire le dangereux précédent de voir dans notre régime politique de type présidentiel, régime de séparation stricte et équilibré des pouvoirs, l'Assemblée Nationale suspendue par les simples déclarations du Chef de l'exécutif.

KOUDJA KOUASSI JEAN-NOEL, Docteur en Droit, Politologue.


Source : LA COTE D'IVOIRE DEBOUT

14:49 Publié dans Crise ivoirienne, Société ivoirienne, Sortie de crise ivoirienne | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : côte d'ivoire, prétendue suspension de l'assemblée nationale ivoirienne, alassane ouattara, mamadou koulibaly, le ministre koné bruno, koudja kouassi jean-noël docteur en droit politologue

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