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14/11/2011

Amon Ago Marthe répond encore à Venance Konan

Source : Notre voie du 10/11/2011

La 1ère Vice-présidente de l’Assemblée nationale Mme Amon Agoh Marthe ne veut pas laisser prospérer les fausses ou demi-vérités. D’où sa deuxième réaction à un autre éditorial de Venance Konan, directeur général de Fraternité matin.


Amon Ago Marthe
1ère Vice-Présidente de l’assemblée nationale
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I/Dans la forme :
C’est dommage que vous m’affubliez des qualificatifs «d’aveuglement et de surdité» et que vous menaciez de me considérer comme «sorcière» si je continue d’exercer mon droit d’expression conféré par la Constitution (texte sacré) de la Côte d’Ivoire en ses articles 8 et 9. Je ne vous en tiens pas rigueur, et je vous ai même trouvé une excuse à savoir que vous ignorez de moi une chose : j’ai en horreur la mauvaise foi que vous dites être la mieux partagée. En effet, en tant que chrétienne, j’ai toujours pensé que la pratique de la mauvaise foi conduit inéluctablement au péché contre l’Esprit. Or, ce péché n’est pas pardonné par Dieu (cf. Mathieu 12, 31). Par ailleurs, à mon humble avis, la mauvaise foi partagée par certains politiciens et certains hommes d’affaires est l’une des causes de pollution des rapports dans la société : elle crée la suspicion ; on se bouche les oreilles et on se ferme les yeux ; on finit par se cogner, et on en vient aux armes qui produisent les terreurs semblables à celles que nous venons de vivre dans notre pays. C’est pourquoi, je présume toujours mon interlocuteur de bonne foi jusqu’à preuve du contraire.
Soit dit en passant, qui de nous deux peut être soupçonné d’avoir un comportement «d’aveuglement et de surdité», lorsque vous continuez d’écrire dans vos éditoriaux «ex-Première Vice-Présidente» de notre Assemblée Nationale «défunte» alors que je vous ai apporté les arguments contraires ?
Certes, vous avez quelque peu évolué en me reconnaissant comme «ex-Première Vice-Présidente» et non «ex-Vice-Présidente» ; mais le pas essentiel n’a pas été franchi à savoir qu’au regard de notre Constitution, l’Assemblée Nationale issue des élections de 2001 existe bel et bien ; elle ne sera « défunte » que lorsqu’une nouvelle Assemblée sera élue. Toutefois, je peux encore vous trouver une excuse, puisque vos supérieurs hiérarchiques semblent ignorer l’existence de cette Assemblée, en ne payant pas (arbitrairement) les émoluments des Députés conformément à l’article 69 de la Constitution, alors même qu’ils ont l’obligation de veiller au respect de la Constitution (article 34 de la Constitution).





II/Dans le fond :
Vous dites :
1) “Pour elle, il est clair que seul le résultat donné par le Président du Conseil Constitutionnel proclamant M. Laurent Gbagbo élu est le seul valable. »
2) « Pour elle donc, toute la problématique de la réconciliation tourne autour de la compréhension de nos textes qui ont servi à désigner le vainqueur de notre élection. Et elle me pose cette question : « où avez-vous vu inscrire que le Conseil Constitutionnel, juge de la régularité des élections, n’avait pas le droit d’annuler les élections de façon sectorielle ? »
Avant toute réponse, recevez mes félicitations pour la bonne compréhension de mes préoccupations.
•Pour le premier point : La loi fondamentale est claire. L’article 94 de la Constitution énonce explicitement dans son dernier alinéa que «le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.» N’est-ce pas clair ?
Soit dit en passant, merci d’avoir reconnu que M. Choi, Représentant spécial de l’O.N.U en Côte d’Ivoire, qui n’avait pour rôle que la validation des élections a outrepassé son pouvoir en balayant sans justificatif les résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel.
J’en profite pour faire un clin d’œil à une autre structure internationale : la C.P.I qui, si on n’y prend garde, risque d’envenimer les rapports sociaux en Côte d’Ivoire.
En effet, M. Soro Guillaume qui a revendiqué publiquement et officiellement la rébellion armée de 2002, cause essentielle de tous les crimes contre l’humanité, est libre de tous ses mouvements, alors que la C.P.I recherche des auteurs. Il y a de quoi s’inquiéter pour la réconciliation et la cohésion sociale dans ce pays!
Pour conclure ce premier point, je pense avoir eu raison de vous inviter à rassembler tous les fils et filles de Côte d’Ivoire pour une discussion sérieuse et sans passion autour de ce qui s’est passé, en rapport avec la compréhension de nos textes fondamentaux. Pour preuve, le second point que je vais aborder est également un problème de compréhension des textes.
•Pour le deuxième point : J’ai lu attentivement les dispositions du Code électoral que vous avez consigné dans votre journal sans d’ailleurs en indiquer les références. Je ne vois toujours pas où il est écrit que le Conseil Constitutionnel doit annuler systématiquement les élections en cas d’irrégularités. Vous n’avez sans doute pas perçu dans ce texte la présence de la conjonction de coordination « et » qui crée la deuxième condition de l’annulation de l’élection. Relisez ce que je souligne en gras : « et en affecter le résultat d’ensemble ». Ce qui veut dire que pour annuler l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel doit constater :
D’une part, des «irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin », d’autre part, ces irrégularités doivent «affecter le résultat d’ensemble». Il y a donc deux conditions. Et dans le cas d’espèce, si vous aviez lu l’arrêt du Conseil Constitutionnel, vous auriez su que les irrégularités constatées n’ont pas affecté l’ensemble du scrutin national. C’est pour cela, en tant que seul organe habilité à être Juge de la Constitutionnalité des lois (article 88 de la Constitution), c'est-à-dire à apprécier la conformité des dispositions des lois avec la Constitution, le Conseil Constitutionnel ne peut être contesté.
Il est par ailleurs énoncé à l’article 98 de la Constitution que « les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ».
Cher M. Venance Konan, dans votre éditorial précédent, vous avez qualifié vous-même de sacrés nos textes de lois. Et je vous avais dit que j’étais d’accord avec vous.
En effet, la Constitution est la norme suprême ; aucun accord international ne saurait être au-dessus d’elle. Lisez avec moi ce que dit l’article 86 de notre Constitution : «Si le Conseil Constitutionnel saisi par le Président de la République, ou par le Président de l’Assemblée Nationale, ou par le quart au moins des Députés a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ».
Aussi, voudrais-je me permettre de nous rappeler que la Constitution est la norme juridique qui donne le droit d’existence à un Etat. Notre Constitution est donc l’acte de naissance de l’Etat de Côte d’Ivoire. Si elle n’existe pas, nous serons tous des individus vivant sur une terre donnée mais sans citoyenneté.
Aujourd’hui, on peut affirmer que la Côte d’Ivoire est un Etat défiguré, handicapé par les violations graves de sa Constitution dont je m’en vais citer quelques unes.
Prenons l’article 39 alinéa 2 de la Constitution qui dit : « Dans les 48 heures de la proclamation définitive des résultats, le Président élu prête serment devant le Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle ». Est-ce à cela que nous avons assisté le 06 Mai 2011 ?
N’est-ce pas M. Laurent Gbagbo qui a été élu et investi conformément à cette norme constitutionnelle ?
Citons l’article 90 de la Constitution qui dit que le Président du Conseil Constitutionnel est nommé pour une durée de six ans non renouvelable. M. Yao N’Dré qui vient d’être « débarqué » a-t-il fait ses six ans ? Il en est de même de certains Conseillers qui ont été remplacés en violation de l’article 91 de la Constitution.
Dans le cas des Députés, le schéma est beaucoup plus triste, car personne n’a eu le courage de poser des actes juridiques allant dans le sens de la dissolution de l’Assemblée Nationale. Cependant, savez-vous que notre Code pénal considère certaines omissions ou abstentions comme infraction? En effet, aux termes de l’article 2 du Code pénal : «constitue une infraction tout fait, action ou omission … et qui comme tel est légalement sanctionné». Ainsi, le non paiement des émoluments des Députés et la non ouverture des sessions aggravée par la fermeture de l’hémicycle (lieu où se réunit l’Assemblée Nationale) aboutissent au même résultat de violation des normes constitutionnelles.
Pour finir, je voudrais vous inviter, vous qui tenez tant à sanctionner vos semblables pour crime contre l’humanité, à être attentif aux actes de «capture» des êtres humains. L’on capture un animal et non un être humain. C’est dans de telles pensées et expressions que réside le véritable crime contre l’humanité. Le crime contre l’humanité, c’est lorsque le plus fort écrase, dévore le plus faible. Triste est de constater qu’au plan international, c’est la loi de la jungle qui s’impose aux nations faibles comme la nôtre.
Ainsi, se poursuit l’animalisation progressive de l’Humanité accentuée en ce début de troisième millénaire.

Que Dieu, le Créateur sauve l’Humanité à qui Il a confié la responsabilité de sa création ! Amen !

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