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25/01/2012

Notre Voie au cœur de La Haye-Pascal Turlan, Conseiller du procureur Ocampo : “Les juges ont entendu Laurent Gbagbo”

Source : Notre voie du 25/01/2012

La demande d’une interview que Notre Voie a adressée au Procureur Luis Moreno Ocampo de la CPI, en début janvier dernier, a eu rapidement une réponse favorable. Sauf que, n’ayant pas les moyens de s’exprimer en français, le Procureur de la CPI a désigné son Conseiller, un spécialiste du droit pénal international, M. Pascal Turlan, pour répondre à nos préoccupations. Qu’importe ! M. Turlan est en réalité la personne la mieux indiquée puisqu’il est Français et Conseiller en coopération internationale au Bureau du procureur de la CPI, Division compétence, coopération et complémentarité. Il a rejoint ce Bureau en 2003, comme analyste. Mais ce qui nous intéresse le plus, c’est qu’au sein du Bureau, il suit plus spécialement la situation en Côte d'Ivoire et dans les Grands Lacs, en particulier les enquêtes en République Démocratique du Congo et en République Centrafricaine. Dans l’interview qu’il a accordée à James Cénach, notre correspondant Europe, toutes les questions que vous vous posez sur la CPI et la déportation du président Laurent Gbagbo lui ont été posées. C’est avec un réel plaisir que nous vous proposons la première partie de cet entretien entre deux spécialistes du droit.
Notre Voie : Arrêté le 29 novembre 2011 à 13h 45, à la demande de la CPI, Laurent Gbagbo était le même jour, à 18 h, dans l'avion pour La Haye. Alors que Callixte Mbarushimana, arrêté à votre demande en France en octobre 2010, ne vous a été remis que trois mois plus tard, le 25 janvier 2011, après épuisement de tous les recours que la loi lui offre. La célérité dans le cas du président Gbagbo ne cache-t-elle pas une violation des droits de l'intéressé ?
Pascal Turlan (du Bureau du Procureur) : En réalité, cette question devrait être posée aux autorités ivoiriennes plutôt qu'à nous. Ce sont en effet les autorités nationales qui sont en charge d'exécuter les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI). Comme vous connaissez le système, le Bureau du Procureur enquête et fait une demande de mandat d'arrêt aux juges de la CPI qui décident ou non d'émettre un mandat d'arrêt. En l'occurrence, ils ont décidé d'émettre un mandat d'arrêt. Ce mandat d'arrêt est notifié aux autorités nationales qui procèdent à l'arrestation de la personne et à son transfèrement.Gbagbo CPI Juges.jpg

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19/12/2011

Des révélations sur le fonctionnement et le financement de la Cour pénale internationale, sous influence de George Soros


Source : Le Nouveau Courrier : Du 18/12/2011
dictateurs n’ont qu’à bien se tenir. Mais, et c’est la que le soufflé retombe, la CPI, et notamment son procureur, ne dispose pas de beaucoup de moyens propres. Ses dépenses sont assurées par les contributions des Etats-parties et chaque Etat peut faire des contributions additionnelles volontaires qui seront affectées à telle ou telle cause.

La CPI publie peu d’informations sur ses ressources et celles qui sont rendues publiques sont parcellaires. Ce que l’on peut lire en filigrane, c’est que, financièrement, la CPI est dépendante des principaux pays contributeurs soit l’Allemagne, le Canada, la France, le Japon et la Grande-Bretagne qui représentent plus de 50% de son budget qui trustent par ailleurs les postes d’administrateurs de l’institution (avec les Etats-Unis – qui n’ont pas encore ratifié le traité !).

La CPI peut aussi recevoir des largesses de donateurs privés, individus ou bien sociétés, ce qu’elle ne s’est pas privée de faire. La CPI a reçu le soutien de la Coalition for International Justice, organisation maintenant dissoute, qui était financée par Georges Soros, le multimilliardaire américain dont il sera encore question un peu plus loin.

Loin de moi de douter de l’indépendance de la Cour (après tout la CPI insiste sur ce point et qu’elle l’écrit un peu partout sur son site – au cas où nous serions tentés de l’oublier) ! Je ne voudrais certainement pas me trouver accusé de ne pas être contre les méchants du monde et de protéger les dictateurs. Mais force est de constater que la CPI ne fait que refléter la brutalité des rapports de force internationaux.

Des procédures et des charges alambiquées

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21/09/2011

René Hokou Légré, président intérimaire de la Lidho : “Il faut sanctionner tous les coupables d’exactions sans considération de camp politique”

Source : Notre voie du 21/09/2011


Le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire a basculé dans la guerre à la suite d’une tentative de coup d’Etat manqué, qui s’est muée en rébellion. Comme tout conflit armé, C’est une situation qui est marquée par de nombreuses violations de droits de l’homme. Qui se sont accentuées à la faveur de la crise post électorale, avec des tueries en masse, et de nombreuses exécutions sommaires. Le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (Lidho), Réné Okou Légré, lève, ici, le coin de voile sur la situation des droits humains. Il exige que tous les auteurs des crimes soient sanctionnés, y compris, ceux que le procureur de la République, assimile à des sauveurs.
Notre Voie : Quel est le regard de la Lidho sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ?
René Hokou Légré : La situation des droits de l’homme au regard de ce que nous avons vécu ces derniers mois, avec la guerre, est préoccupante. La guerre est le sommet des violations. La Côte d’Ivoire n’a pas échappé à la règle. Nous avons connu des situations qu’on ne pouvait pas imaginer dans ce pays épris de paix et de dialogue. On a vu venir les choses, mais les Ivoiriens dans leur foi en l’avenir de leur pays ont toujours pensé qu’il y aurait un sursaut d’orgueil qui pouvait nous permettre d’éviter cette confrontation. Ce conflit a été le cadre de très graves violations des droits de l’homme. Des atteintes graves à la vie. Une mort est une mort, mais une mort qui est causée dans des conditions qui sont celles qu’on a connues, dénote de la déshumanisation d’une partie importante de la population. Des personnes qui sont brûlées vives ; des personnes qui sont écartelées ; des femmes enceintes éventrées. Ce sont des situations qu’on ne pouvait pas imaginer quelques soient les récriminations des uns contre les autres. On a atteint les sommets en terme d’atteinte à la vie ; en terme d’atteinte aux libertés, même les plus élémentaires. On a fait un pas en arrière. Même les acquis les plus élémentaires ont été remis en cause. Liberté d’opinions, liberté de presse, tout y est passé.

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René Hokou Légré, président intérimaire de la Lidho : “Il faut sanctionner tous les coupables d’exactions sans considération de camp politique”

Source : Notre voie du 21/09/2011


Le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire a basculé dans la guerre à la suite d’une tentative de coup d’Etat manqué, qui s’est muée en rébellion. Comme tout conflit armé, C’est une situation qui est marquée par de nombreuses violations de droits de l’homme. Qui se sont accentuées à la faveur de la crise post électorale, avec des tueries en masse, et de nombreuses exécutions sommaires. Le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (Lidho), Réné Okou Légré, lève, ici, le coin de voile sur la situation des droits humains. Il exige que tous les auteurs des crimes soient sanctionnés, y compris, ceux que le procureur de la République, assimile à des sauveurs.
Notre Voie : Quel est le regard de la Lidho sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ?
René Hokou Légré : La situation des droits de l’homme au regard de ce que nous avons vécu ces derniers mois, avec la guerre, est préoccupante. La guerre est le sommet des violations. La Côte d’Ivoire n’a pas échappé à la règle. Nous avons connu des situations qu’on ne pouvait pas imaginer dans ce pays épris de paix et de dialogue. On a vu venir les choses, mais les Ivoiriens dans leur foi en l’avenir de leur pays ont toujours pensé qu’il y aurait un sursaut d’orgueil qui pouvait nous permettre d’éviter cette confrontation. Ce conflit a été le cadre de très graves violations des droits de l’homme. Des atteintes graves à la vie. Une mort est une mort, mais une mort qui est causée dans des conditions qui sont celles qu’on a connues, dénote de la déshumanisation d’une partie importante de la population. Des personnes qui sont brûlées vives ; des personnes qui sont écartelées ; des femmes enceintes éventrées. Ce sont des situations qu’on ne pouvait pas imaginer quelques soient les récriminations des uns contre les autres. On a atteint les sommets en terme d’atteinte à la vie ; en terme d’atteinte aux libertés, même les plus élémentaires. On a fait un pas en arrière. Même les acquis les plus élémentaires ont été remis en cause. Liberté d’opinions, liberté de presse, tout y est passé.

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